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L’octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins

Réflexions sur son impact et les perspectives de réforme

— Par Jean Samblé —

Introduction :

Depuis sa création par Colbert en 1670 pour financer les colonies, l’octroi de mer a évolué au fil des siècles pour devenir un pilier essentiel des économies ultramarines. Toutefois, son existence même est remise en question à l’heure où la France s’engage davantage dans l’intégration européenne. Dans cette pésentation, nous examinerons les tenants et aboutissants de cette taxe complexe, son impact sur les économies locales, ainsi que les pistes de réforme envisagées pour répondre aux défis actuels.

I. Contexte historique et évolution de l’octroi de mer :

A. Retour sur les origines de l’octroi de mer et son rôle initial dans le financement des colonies :

L’octroi de mer trouve ses racines dans la politique mercantiliste de la France sous Colbert au XVIIe siècle. Cette taxe était initialement conçue pour financer les colonies françaises en Amérique, en Afrique et en Asie. Son objectif premier était donc de générer des revenus pour soutenir l’expansion coloniale, ainsi que pour garantir le monopole commercial de la métropole.

B.

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Octroi de mer : réforme impossible, objectifs non-compatibles

Lettre ouverte remise au président de la République et au Premier ministre

— Par Charles Larcher, président de l’AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie)

Monsieur le Président, je me permets de vous écrire au nom de l’ensemble des mes collègues présidents de MPI et de l’ADIR, qui regroupent dans les départements d’Outre-mer la totalité des industriels et des agrotransformateurs de la production locale. La réforme de l’octroi de mer inquiète beaucoup dans les départements d’Outre-mer. Cette réforme a été annoncée en mai 2022, et peine à se concrétiser depuis.

La taxe d’octroi de mer est une taxe assise sur les biens consommés dans les DOM. Sa collecte finance la quasi-totalité du budget des collectivités locales. Les entreprises de production locale sont exonérées du paiement de cette taxe, afin de rétablir une situation de juste concurrence avec les productions importées.

La réforme qui circule, à Bercy et ailleurs, consiste à supprimer la taxe d’octroi de mer sur les produits importés, dès lors qu’il n’y a pas de production locale sur le territoire. Pour compenser la perte de recettes induite par la suppression de l’octroi de mer, l’État relèverait la TVA de quelques points.

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Quid de l’octroi de mer?

L’octroi de mer, un impôt aux origines séculaires, connaît une évolution complexe et suscite des débats passionnés sur sa pertinence et son avenir. Instauré en 1670 par Jean-Baptiste Colbert sous le règne de Louis XIV, cet impôt avait à l’origine pour vocation de financer les colonies d’outre-mer et de protéger les productions locales des régions d’outre-mer (DOM) en rendant les importations plus coûteuses. Toutefois, au fil des siècles, son rôle et son impact ont évolué, et aujourd’hui, il soulève des questions quant à son efficacité économique, sa complexité administrative et sa conformité aux règles de libre-échange de l’Union européenne.

Initialement conçu comme un droit de douane, l’octroi de mer a évolué en un mécanisme fiscal complexe et différencié d’une région à l’autre. L’objectif principal de cet impôt est de soutenir la production locale en favorisant les produits fabriqués sur place par rapport aux produits importés. Pour atteindre cet objectif, l’octroi de mer est appliqué à différentes étapes de la chaîne économique, depuis l’importation jusqu’à la vente au détail. Cela se traduit par des taux variables en fonction des produits, de leur provenance et de leur destination.

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Regards sur l’octroi de mer régional…

— Par Léon Mastail —
octroi_de_merAu moment où le Parlement français sera bientôt saisi, pour transposition dans le droit national français, de la décision du 17 décembre 2014 du Conseil de l’Union Européenne, relative au nouveau cadre juridique applicable entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2020 de la taxe dite « octroi de mer », il y a peut-être lieu de rappeler un anniversaire, passé de manière complètement inaperçue, celui de l’institution le 18 janvier 1985 par la Région Martinique, d’un « droit additionnel à l’octroi de mer ».

L’octroi de mer est cet impôt de consommation qui frappe :
– d’une part, l’ « importation de marchandises » et,
– d’autre part – depuis la loi n°92-676 du 17 juillet 1992 relative à l’octroi de mer…- « les livraisons de biens faites à titre onéreux par les personnes qui y exercent des activités de production ».

Mais cela, sous réserve de la possibilité dont dispose la Région, d’y exonérer certains types de produits ou d’équipements précisés, après accord des autorités communautaires, par la loi.

En place donc depuis trente ans, ce « droit additionnel à l’octroi de mer » qui se dénomme, depuis la loi du n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, « octroi de mer régional » a toujours gardé le même esprit et la même logique qui ont présidé à son institution.

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