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Droit à l’image et forces de police, une proposition de loi

« Pas de droit à l’image spécial pour la police, la liberté de l’information prime sur le droit au respect de l’image » : une affirmation contredite en France par une proposition de loi.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

En droit français, de nos jours, la liberté d’information prime sur le droit à l’image. Depuis quelques années, tant le Conseil constitutionnel, la Cour de Cassation, que la Cour européenne des droits de l’homme mettent en avant cette liberté pour le public de savoir, créant intuitivement une société basée sur des images.

Ainsi, si dans un lieu privé, prendre une photographie ou une vidéo d’un individu et la publier nécessite son autorisation, dans un lieu public, aucune autorisation ne sera nécessaire si la photo ou la vidéo n’est pas dirigée centralement sur le sujet. Et ce qu’il s’agisse d’une capture d’image ou de sa reproduction. Cependant, même si la photo ou la vidéo publiée est centralement dirigée vers le sujet, la justice privilégiera le droit à l’information si le préjudice subi est inexistant et si l’image avait un but informatif. (site web hors-frontières.fr)

Les forces de l’ordre et les agents publics n’échappent pas à cette règle et sont considérés comme des citoyens à part entière dans ce droit à l’information.

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