— par Michel Herland —
Cet article qui fait suivre à celui portant sur le verdict du procès des « déboulonnages » des statues à la Martinique (*) se propose d’étudier plus largement la situation de l’état de droit. Compte tenu des similitudes structurelles existantes entre la Martinique et les autres collectivités françaises d’Outre-mer cette analyse pourra s’appliquer, mutatis mutandis, à ces dernières.
Deux définitions pour commencer.
L’état de droit. A priori, l’état (sans majuscule) de droit règne dans un pays lorsque les lois sont globalement respectées. Mais dans les démocraties libérales la définition est différente, l’état de droit suppose en outre que les lois ne contredisent pas les droits de l’homme – les droits humains – tels que définis par diverses chartes, avec toutes les ambiguïtés que cela suppose (1). Ainsi considère-t-on chez nous que l’état de droit ne prévaut pas en Chine, même si les lois y sont respectées bien plus que dans bien des démocraties occidentales.
Légitimité de l’État. Ce n’est pas une question de droit mais de sentiment. Un État (avec majuscule) est ou non perçu (globalement) par les citoyens comme légitime – et donc en mesure ou non de faire respecter la loi.
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Dire que l’état de droit est en péril à la Martinique est un euphémisme. Volens nolens, il est entendu dans ce pays qu’il est inutile de s’indigner contre les innombrables violations des règles pourtant inscrites dans les codes, que la délinquance fait partie des mœurs. La Chambre régionale des comptes aura beau produire des rapports, les errements des édiles dans la gestion des collectivités se poursuivront. Ceci pour le sommet ; en bas de l’échelle les casseurs, ceux qui détruisent les monuments publics ou ceux qui brûlent les radars routiers, les voitures ou les poubelles, entravent la circulation et pillent les magasins demeureront impunis et leurs leaders autoproclamés seront invités à la table des négociations sans qu’on s’interroge sur leur représentativité.
Personne ne saurait tenir, personne ne devrait tenir comme une défense suffisante de l’état de droit la condamnation du leader du RPPRAC à ne pas trop s’éloigner de chez lui pendant quelques mois ni la décision des juges du « procès des déboulonnages » (si mal nommé) de ne déclarer coupables que deux des onze mis en cause tout en les dispensant de peine, alors qu’ils avaient tous reconnu avoir participé à la destruction des statues. Et bien que la police fasse de son mieux pour combattre le narcotrafic, elle ne parvient pas à juguler les assassinats-règlements de compte ni à empêcher les consommateurs les plus accros à sombrer dans la misère et l’aliénation mentale, à la Martinique comme en Métropole, les peines prononcées par la justice (et exécutées) étant insuffisamment dissuasives.
La question de l’état de droit à la Martinique est en réalité double. 1) L’État français est-il légitime aux yeux des Martiniquais ? S’il ne l’est pas il sera difficile de faire appliquer la règle. 2) Indépendamment de la réponse à la première question, l’État français se sent-il suffisamment légitime à la Martinique pour faire appliquer la règle ?
L’État français est-il légitime aux yeux des Martiniquais ?
À cet égard deux logiques s’affrontent. Suivant la première l’État n’est pas légitime. Telle est la position défendue par tous ceux qui ont intérêt à la poursuite du benign neglect (2), la négligence bénigne dont on vient de rappeler certains exemples. Elle s’appuie sur le rappel insistant des crimes de la colonisation, la traite, l’esclavage, puis, après l’abolition, sur les différences sociales qui demeuraient entre les békés et les fonctionnaires métropolitains d’une part, les personnes de couleurs d’autre part. Malgré la départementalisation et le rattrapage des droits sociaux avec la Métropole désormais acquis, et bien que toute la fonction publique et assimilée – désormais en grande majorité martiniquaise – bénéficie de privilèges substantiels en matière de rémunération et d’imposition par rapport à la Métropole, le discours dénonçant la France coloniale perdure. Il est même dominant puisque partagé par à peu près tous ceux qui monopolisent la parole, qu’ils soient hommes (et femmes) politiques ou membres des professions dites intellectuelles (comme les journalistes).
En dehors de ces considérations que l’on peut qualifier de subjectives, ce qui ne signifie pas qu’elles ne comptent pas, tous les Martiniquais qui sont attachés à l’ordre sont en droit d’être déçus par l’incapacité (cas des violences liées au narcotrafic) voire le refus (cas des violences à motivation économique ou « identitaire ») de faire régner l’ordre. C’est pourtant sa première responsabilité au terme du contrat social qui lie les citoyens à l’État : les premiers renoncent à l’usage de la violence en échange de la garantie de leur sécurité par le deuxième, l’État qui – seul détenteur de la « violence légitime » selon la formule consacrée – a la charge de mettre les délinquants hors d’état de nuire. Ainsi, moins l’État agit pour faire respecter la loi – soit qu’il ne se sente pas suffisamment légitime, soit pour toute autre raison – et moins il apparaîtra légitime. Lorsque des gouvernements autoritaires se maintiennent indéfiniment au pouvoir dans certains pays sans soulever beaucoup de contestation, ce n’est pas seulement parce qu’ils font régner une certaine forme de terreur chez les opposants, c’est aussi parce qu’ils apportent aux citoyens de ces pays la sécurité à laquelle ils aspirent.
L’autre logique est celle des urnes. Si les indépendantistes ont pu avoir jadis une certaine audience, ce n’est plus le cas aujourd’hui où le mot indépendance est clairement un repoussoir. Même l’autonomie est une revendication portée par les politiques qui ne trouve guère d’écho dans la population, laquelle ne peut que constater combien des tâches cruciales déjà dévolues à la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) ou aux collectivités de communes (développement économique, transport, eau, etc.) sont difficilement assurées. Les Martiniquais ont d’ailleurs saisi toutes les occasions au cours des dernières décennies de montrer leur attachement à la France, en particulier en 2010 quand ils ont refusé le passage de l’article 73 à l’article 74 de la Constitution qui leur aurait conféré une bien plus grande autonomie. Et l’on ne peut certainement pas considérer que le vote massif en faveur de la candidate du Rassemblement National lors des dernières élections présidentielles (61 % des suffrages au second tout) marque une volonté de séparatisme ! En réalité, les Martiniquais sont parfaitement conscients que leur bien-être (même s’il n’est pas également partagé) dépend de l’appartenance à la France.
Face à ces deux logiques contradictoires la réponse à la première question ne saurait être unilatérale. Les Martiniquais ne veulent à aucun prix se séparer de la France parce qu’ils en ont besoin. Cependant cette légitimité de la présence française à la Martinique, que certains ont pu qualifier de purement « alimentaire » – non sans exagération car il y a aussi une grande part d’affectif dans la relation à la France – est battue en brèche par les discours de ressentiment. Cette ambivalence explique sans doute que les Martiniquais soient d’accord avec le message diffusé par le personnel politique – qui se dédouane ainsi – suivant lequel le gouvernement n’en fait jamais assez.
Un autre élément mérite peut-être d’être pris en considération. Selon le chercheur Thierry Michalon qui étudie l’Outre-mer français (Corse comprise) d’un point de vue socio-politique, ces sociétés insulaires ne seraient pas culturellement prêtes à accepter les règles d’un État tel qu’il s’est construit, en France, autour du concept de nation. En d’autres termes, le processus constitutif d’une nation française qui a réussi – quoique difficilement et sans doute imparfaitement – à assimiler les Basques ou les Bretons ne pouvait aboutir, selon cet auteur, dans les sociétés insulaires et ce non en raison de la géographie ou d’un attachement plus fort à une histoire ou à une langue mais parce que ces sociétés resteraient prisonnières d’une culture où chacun est pris dans un réseau de loyauté de type « clanique » (avec des formes certes différentes) qui primerait sur l’affirmation de chacun comme libre citoyen d’un État moderne. On aurait ainsi affaire aux Antilles à des sociétés de type « communautaire » incompatibles avec un État moderne, celui où, toujours selon Th. Michalon, les « règles de comportement collectif (le droit) seront obéies puisque légitimes car issues d’un compromis (légitimité démocratique) et mises en œuvre de manière égalitaire (légitimité républicaine) » (3).
L’État français peut-il se sentir légitime à la Martinique ?
S’il y a donc des raisons de penser que l’État français est loin d’être considéré comme entièrement légitime auprès d’une fraction importante des Martiniquais, toute autre la question de l’opinion que l’État lui-même peut avoir concernant sa présence et son action à la Martinique. À l’époque coloniale les choses étaient à peu près claires. Fort de sa « mission civilisatrice » l’État multipliait les conquêtes guerrières sans trop d’états d’âme, même si certaines voix discordantes pouvaient se faire entendre (4). Depuis l’ère des décolonisations le maintien de quelques lointains territoires dans le giron de la France ne manque pas de poser des questions. Si l’on met à part la Nouvelle-Calédonie où l’opposition est irréductible entre des kanak qui se proclament indépendantistes… « à terme » et les caldoches et assimilés qui s’opposent à toute idée d’émancipation, dans les autres territoires, à commencer par la Martinique, les explosions sociales périodiques traduisent l’exaspération d’une partie de la population à l’égard de la présence des Français de France (Fwansé Déwo) et d’un État qui ne remplirait pas suffisamment les promesses d’abondance qu’on lui prête.
En réponse à ses soubresauts, l’État s’emploie à calmer la colère en cédant sur telle ou telle revendication. Il s’estime donc suffisamment légitime pour demeurer l’instance de dernier recours chargée de régler les conflits (le plus souvent en mettant la main à la poche), appuyant cette conviction sur les différentes occasions où le peuple a manifesté dans les urnes sa volonté de rester français. Mais si l’État se sent légitime à la Martinique d’où vient qu’il se montre aussi pusillanime face aux minorités qui le défient, aux émeutiers, aux casseurs de statues ou de radars routiers (coût unitaire entre 65000 € et 190000 € selon le site Autoplus) ? Qu’est-ce qui justifie le mot d’ordre du « pas de vague » adressé aux préfets (et possiblement aux procureurs même si cela n’aurait pas lieu d’être) ? La question paraît à première vue absurde : alors que l’État tient les cordons de la bourse, alors que la majorité de la population désire son maintien, qu’est-ce qui le retient de faire régner la loi de la République (5) ? Comment justifier un tel comportement contraire au bon sens ?
Pourquoi cette « négligence bénigne » ?
Il est évidemment impossible d’apporter une réponse sûre et certaine à une telle question. Quand un comportement défie la logique, on conclue généralement que l’esprit de la personne concernée est dérangé. L’esprit collectif qui se trouve à la tête de l’État est-il dérangé ? Ce serait sans doute excessif mais trop de faits viennent à l’esprit qui confirment que quelque chose ne tourne pas rond chez ceux qui nous gouvernent. Exemple : pourquoi depuis plus d’un demi-siècle les gouvernements successifs ont-ils laissé dériver la dette publique jusqu’à ce qu’elle atteigne un niveau insupportable ? Ceci concerne seulement la France mais si l’on considère maintenant la politique des Alliés de l’Ukraine (au sein desquels notre pays voudrait jouer un rôle de leader), qui comprendra qu’ils déclarent vouloir la victoire de l’Ukraine tout en lui refusant constamment des moyens suffisants pour qu’elle y parvienne ? En réalité nos gouvernants doivent se sentir fatalement schizophrènes chaque fois qu’ils prennent conscience du gouffre qui se creuse entre leurs discours, leurs engagements auprès de la population et la réalité de leurs actions. Ajoutons que les hauts fonctionnaires, les fonctionnaires dits faussement « d’autorité » deviennent tout aussi schizophrènes – pour peu qu’ils aient le sens de l’intérêt général et pas seulement l’ambition de faire carrière – chaque fois qu’ils sont obligés d’avaler des couleuvres bien indigestes, c’est-à-dire d’appliquer des consignes venues d’en haut qui leur paraissent directement contraires – comme ne pas faire appliquer les lois ou gaspiller les moyens pour satisfaire telle ou telle « clientèle » – à l’idée qu’ils se font du service public.
Ou bien y a-t-il une explication cachée, comme les complotistes en proposent ? Les Alliés voudraient-ils en réalité la victoire de la Russie (ce qui dans les cas des États-Unis paraît de plus en plus clair) ? Et concernant la France outre-mer, les gouvernements qui se sont succédé attendent-ils que la situation pourrisse suffisamment soit 1°) pour reprendre sérieusement les choses en main (hypothèse improbable au vu des événements passés), soit 2°) pour s’appuyer sur l’opinion publique métropolitaine – à défaut de celle des premiers concernés – et procéder au « largage » en bonne et due forme des territoires trop turbulents. Hypothèse tout aussi hasardeuse, même si une question n’est jamais sérieusement posée : quel intérêt pour la France (autre que de prestige, un bien de luxe dans la situation actuelle des finances) de conserver ses possessions outremer ? La réponse habituelle qui aligne les avantages sans jamais les chiffrer ne peut convaincre que des convaincus d’avance. Même le nickel néo-calédonien – une richesse au moins tangible, celle-là – qui devrait être une vache à lait pour le budget français est en réalité un fardeau ! Quant à l’avantage stratégique, mal défini mais si souvent mis en avant, il est réduit à néant par le manque de moyens de nos armées qui semblent tout au plus capables d’accomplir des missions humanitaires quand les pays voisins de nos bases sont touchés par une catastrophe naturelle.
Une autre explication est avancée. La France se sentirait toujours comptable des crimes de la colonisation et paierait sa dette Outre-mer, encouragée en ce sens par les élites locales qui ne cessent d’enfoncer le même clou. Les bons sentiments ne sont pourtant pas ce qui caractérise le mieux les personnes qui gouvernent ce pays et il suffit d’avoir un peu fréquenté les services ministériels pour percevoir leur agacement face aux revendications incessantes des représentants de l’Outre-mer. Par ailleurs, alors que la mémoire de l’esclavage est présentée par les intellectuels locaux ou de la diaspora comme une blessure (la blesse) indélébile, Yves-Léopold Monthieux, un Martiniquais qui ne se paye pas de mots, laisse entendre a contrario que les Noirs franco-antillais sont sans doute, collectivement, « les plus heureux de la terre » parmi les Noirs (6). Ils le sont davantage, en effet, que les ressortissants des pays africains soumis à des dictatures prédatrices, ou les Noirs brésiliens méprisés dans leur pays, ou ceux des États-Unis, pays où l’apartheid n’a pris fin (de jure) dans les États du Sud qu’en 1964. On peut toujours faire mieux, certes, mais les reproches adressés à l’État français par les porteurs de la pensée « décoloniale » ne paraissent en tout cas pas justifiés. Sa seule faute, lourde de conséquences il est vrai, fut de répondre positivement aux demandes incessantes des Martiniquais et de laisser se développer une société de « production sans consommation » – disent les économistes – dont le bien-être dépend entièrement de la poursuite de l’assistance du gouvernement central.
Dura lex
Peut-on conclure, proposer une explication crédible des lacunes de l’état de droit à la Martinique (ou ailleurs) ? La réponse tient peut-être seulement en deux mots : dura lex, la loi est dure ! Depuis de nombreuses décennies les gouvernements successifs rechignent à payer le prix des mesures qu’ils jugent impopulaires (7). Pourquoi la dette publique ne fait-elle qu’augmenter au-delà du raisonnable ? Parce que la juguler supposerait de fâcher bien du monde, tous les évasés fiscaux, tous les bénéficiaires des niches fiscales, tous les fonctionnaires improductifs et même toute la population qui devrait consentir un effort de solidarité. Pourquoi notre Président de la République a-t-il déclaré la France en « économie de guerre » (pour aider l’Ukraine et faire face au danger russe) sans que cela se traduise autrement que par quelques décisions sans commune mesure avec l’objectif affiché ? Parce qu’une véritable économie de guerre obligerait à transférer une grande part des revenus actuellement dévolus à la consommation vers la défense, soit à une réduction du bien-être, laquelle déplairait aux Français – que l’on peut imaginer nombreux – qui ne veulent ni mourir pour l’Ukraine ni même faire des sacrifices pour elle. Dans un tout autre ordre d’idées, pourquoi le gouvernement ne sait-il pas exiger des États voyous la libération immédiate et sans condition de ses ressortissants innocents pris en otages sinon parce qu’il refuse le rapport de force avec ces pays ? Mais la Martinique, dira-t-on, ne présente pas les mêmes enjeux. En effet, à ceci près que l’expérience prouve qu’il suffit de pas grand-chose pour mettre l’île à feu (sinon à sang) et que l’État y laisse toujours des plumes. Alors entre faire respecter la dure loi et le « pas de vague », un gouvernement faible et pusillanime a vite choisi.
Un dernier mot sur la situation financière : Si le budget de la France a pu supporter le coût des subventions à l’Outre-mer tant que l’État pouvait s’endetter sans limite, le niveau atteint désormais par la dette publique (près de 120 % du PIB, soit le double du niveau maximum autorisé par le traité de Maastricht fondateur de l’euro) et surtout l’incapacité de commencer à la résorber laisse présager un scénario à la grecque et des coupes budgétaires sombres auxquelles la Martinique pourra difficilement échapper. Finie alors la « négligence bénigne » à propos des dépenses publiques ! Un État incapable de tenir ses promesses en matière de bien-être apparaîtra à coup sûr illégitime à l’ensemble de la population, ce qui laisse présager des lendemains très troublés.
29/12/2025
(*) https://www.madinin-art.net/deboulonnages-un-jugement-hors-norme/
(1) Voir par exemple à propos de la Charte des droits de l’homme de l’UE : https://mondesfrancophones.com/mondes-europeens/la-charte-de-lue-au-regard-des-valeurs-du-federalisme-personnaliste/
(2) L’expression est attribuée en particulier au sénateur démocrate de New York, Patrick Moynihan, qui suggérait, à la fin des années soixante, d’appliquer les mesures anti-intégrationnistes avec un certain laxisme, soit de donner du temps au temps. Elle a été reprise en 1971 lorsque le taux de change du dollar est devenu flottant : « le dollar est notre monnaie, mais c’est votre problème » a déclaré alors le secrétaire d’État aux Finances américain, John Conally. On pourrait transposer ici : « la loi est française, l’appliquer c’est votre problème ».
(3) Thierry Michalon, « Les fondements socio-culturels de l’État moderne », Pouvoirs dans la Caraïbe, Centre de recherches sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe, Université des Antilles et de la Guyane, n° 13, avril 2001. Parmi les coutumes communautaires de la société martiniquaise on peut mentionner les pratiques d’entraide (coudmen), de labour en commun, à la pioche (lasotè) qui subsistent ici ou là.
(4) Voir par exemple l’opposition entre un Jules Ferry, ardent colonialiste et un Clémenceau sceptique à l’égard de la « mission colonisatrice ». Extraits de son discours devant le Parlement le 30 juillet 1885 : « Races inférieures, c’est bientôt dit […] J’y regarde à deux fois avant de me retourner vers un homme et une civilisation, et de prononcer : homme ou civilisation inférieurs ».
(5) Faut-il rappeler que c’est là sa première mission et que c’est ce qui lui confère le « monopole de la violence légitime » ?
(6) Voir par exemple : https://www.madinin-art.net/les-arriere-petits-fils-desclaves-martiniquais-sont-ils-les-plus-heureux-de-la-terre/
(7) Voir l’ouvrage de Sylvain Mary, Décoloniser les Antilles ? Une histoire de l’État post-colonial (1946-1982), Sorbonne Université Presses, 2021, 410 p.