Le droit d’asile à l’épreuve de la crise sanitaire

Entretien avec Maître Matthieu Perdereau. Propos recueillis par Dominique Daeschler

Si la crise sanitaire nous a questionnés sur le respect des libertés publiques et individuelles dans un Etat démocratique, elle a renforcé des prises de positions politiques sur un contrôle de l’immigration dans une nostalgie d’un monde fermé, localiste.

Quelles conséquences de la crise sanitaire sur l’accueil des migrants ? Nous avons souhaité aborder avec Maître Matthieu Perdereau, avocat au barreau de Paris, membre d’ELENA France, association d’avocats praticiens du droit d’asile, les incidences que la pandémie a pu avoir sur les droits des demandeurs d’asile.

Une économie à l’arrêt, une population confinée : dans quelle situation se sont retrouvés les demandeurs d’asile ?

Maître Matthieu Perdereau. Face au confinement, à des administrations au point mort et à des juridictions en berne, le gouvernement a rapidement pris des mesures pour prolonger les documents de séjour des étrangers comme les attestations des personnes dont la demande d’asile est en cours d’instruction.

Ceux qui n’avaient pas eu la possibilité de faire enregistrer leur demande auprès de l’administration préfectorale avant les mesures de confinement ont fait face à de plus grandes difficultés.

Est-ce à dire qu’il y a eu arrêt de l’enregistrement pour les nouveaux demandeurs ?

M.P. Dans certains départements le système d’enregistrement était tout simplement à l’arrêt. Ainsi à la demande de plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de rétablir en Ile de France l’enregistrement des demandes d’asile dans les guichets uniques d’accueil (GUDA) et à l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) de rouvrir la plateforme téléphonique de prise de rendez-vous à ces guichets (CE, ref. 30 avril 2020, n°440 250 et 440 253).

Trois semaines plus tôt dans le cadre d’une autre procédure de référé, l’administration avait pourtant réussi à convaincre le Conseil d’Etat que les mesures mises en place permettaient de considérer qu’il n’était pas porté une atteinte manifestement illégale au droit d’asile (CE, ref. 2avril 2020, n° 39 763).

Et ceux qui sont « en route » ?

M.P. Ceux qui sont sur la route de l’exil seront confrontés pour leur part à de nouveaux obstacles pour rejoindre notre territoire en raison de la fermeture des frontières extérieures de l’espace Schengen et l’interdiction de franchissement sauf « voyages essentiels ».

Enfin, ceux dont la demande a té rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et qui sont dans l’attente de l’examen de leurs recours par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vont connaître un régime d’exception.

Quel est ce régime d’exception ?

M.P. Une ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et plus fois modifiées depuis le 25 mars 2020, a élargi la possibilité devant la CNDA de tenir des audiences à juge unique à l’ensemble des recours, sauf en cas de difficulté sérieuse.

Alors que la cour statue en principe en formation collégiale, la règle devient ainsi l’exception. Si la pratique du juge unique est déjà en vigueur devant la Cour et concerne environ 30% des recours, elle était limitée à des situations strictement énumérées par la loi comme par exemple celles où le demandeur provient d’un pays considéré comme d’origine « sûr » ou encore les demandes de réexamen (réouverture des dossiers).

Cet « aménagement » est aujourd’hui justifié à la fois par la configuration des locaux et par le fait que les audiences collégiales font appel à des assesseurs venant de tout le territoire, impliquant des déplacements importants de personnes, participant ainsi à la circulation du virus.

L’exception devenue la règle, quelle place pour les rapports humains ?

M.P. C’est un point d’inquiétude majeur. Les magistrats ne seront pas forcément présents physiquement dans la salle d’audience puisque le même texte les autorise à participer depuis un autre lieu grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle.

Cette possibilité de « visio audience » existe depuis 2011 en Outre-Mer et a été introduite en métropole par la loi du 10 septembre 2018 mais elle a suscité jusqu’à maintenant une franche opposition de plusieurs barreaux et de vives discussions quant à la perte d’humanité par écran interposé. Malheureusement, la sécurité sanitaire semble avoir eu raison de ces débats au détriment des droits des demandeurs d’asile.

Il faut également souligner que les procédures d’asile dérogent au dispositif de report des délais et des dates d’échéance qui prévoit une période « juridiquement protégée » qui court du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Au contraire, le point de départ des délais tant pour les recours que les demandes d’aide juridictionnelle commence à courir le lendemain de la fin de la fin de l’état d’urgence, soit le 24 mai 2020.

Célérité ou précipitation ? Ce mouvement n’est -il pas largement antinomique avec la nature même de la demande d’asile ?

M.P. Oui. La demande de protection nécessite temps et écoute. Aboutissement d’un exil souvent long, éprouvant et qui a pu ajouter aux traumatismes déjà vécus dans le pays d’origine et à l’origine de la fuite, il ne saurait être ignoré que la formulation d’un récit nécessite du temps.

Par ailleurs, accentuée par les différences de prise en charge et d’accompagnement en fonction des demandes (procédure normale ou accélérée), la compréhension de la procédure reste un enjeu capital. Dans un domaine plus axé sur les échanges et l’appréciation de la cohérence et de la vraisemblance d’un récit que sur les éléments matériels apportés au soutien de la demande, il revient au demandeur de convaincre de la réalité de ses craintes de persécution. Or, la preuve documentaire est généralement impossible et le plus souvent rejetée par les autorités comme manquant d’authenticité.

Comment le demandeur peut-il alors convaincre de la réalité de son parcours ?

M.P. Il lui revient d’être en mesure d’établir sa nationalité, sa provenance, d’être capable de décrire avec précision son environnement social, politique et géographique mais également d’être en mesure de relater avec détail les évènements vécus ainsi que les motifs des persécutions subies ou des craintes de persécution à l’origine de sa fuite. Ce travail de mise à nu nécessite à la fois reconstruction et confiance.

Et le problème de la langue ?

M.P. La compréhension passe bien évidemment par celle de la langue. Or, si le demandeur bénéficie de l’assistance d’un interprète devant l’OFPRA et la CNDA, les frais de traduction et d’interprétariat dans la phase de préparation du dossier ont un coût, difficilement conciliable avec les moyens du demandeur ou des structures d’accueil.

Si la loi indique naturellement que le demandeur doit être entendu dans la langue de son choix ou dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante, elle prévoit également que lorsque la cour ne peut désigner un interprète dans la langue demandée, l’intéressé est entendu dans une langue dont il est raisonnable de penser qu’il la comprend.

Toutes ces adaptations ne semblent ménager ni le droit ni les demandeurs d’asile…

En effet, les récentes réformes et les adaptations nées de la crise sanitaire suscitent légitimement des interrogations sur l’évolution du droit d’asile. Espérons à tout le moins que ces mesures conservent leur caractère exceptionnel et ne constituent le socle d’un régime d’exception pérenne.

D Daeschler – M Perdereau