Des policiers du 12e arrondissement de Paris ont discriminé un groupe de jeunes de façon systémique, selon un document du Défenseur des droits, qui tient à mettre en garde contre une généralisation de ces conclusions à l’ensemble des forces de l’ordre.
Ces observations, publiées par Mediapart et dont l’AFP a eu copie, ont été remises à la justice par Jacques Toubon dans le cadre de la procédure intentée par plusieurs jeunes contre le ministre de l’Intérieur pour «fonctionnement défectueux du service public de la police». Ces 17 habitants du 12e arrondissement parisien dénoncent depuis 2015 des faits de harcèlement discriminatoires par des fonctionnaires de police. En 2018, trois policiers du 12ème arrondissement de Paris ont été condamnés au pénal dans cette affaire, condamnation dont ils ont fait appel.
C’est dans le cadre d’une autre procédure, civile, que le Défenseur des droits a été saisi. Les interventions policières visées, écrit-il, «mettent en évidence une succession de contrôles, de vérifications d’identité, de palpations, de fouilles et de conduites au commissariat, qui se sont produites en dehors du cadre légal et se sont accompagnées d’entorses fréquentes à la procédure qui visaient particulièrement les plaignants, tous des jeunes gens du quartier Erard-Rozanoff d’origine maghrébine et africaine».
«J’ai reconnu une discrimination systémique parce qu’il y avait en place un système de contrôles discriminatoires dans ce quartier à l’égard de ce groupe de jeunes», a expliqué à l’AFP Jacques Toubon, «mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine».
«La décision que j’ai prise, comme toutes celles que je prends», a précisé M. Toubon, «est une décision d’espèce, qui est prise après de longues instructions contradictoires et donc qui n’a strictement rien à voir avec le contexte» de manifestations contre les violences policières. «Je refuse quelque polémique que ce soit dans ce genre d’affaires», a-t-il conclu.
Source : Le Figaro avec AFP