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Le Défenseur des droits dénonce « la dimension systémique » des discriminations en France

Jacques Toubon réclame la création d’un observatoire des discriminations, des campagnes de « testing » et des sanctions pénales « réellement dissuasives » contre les responsables de discriminations.

Contrôles policiers, accès à l’emploi, au logement ou à l’éducation… Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réclame la création d’un « observatoire des discriminations » et critique « l’insuffisance des politiques publiques » sur cette question, dans un rapport publié lundi 22 juin. Selon lui, il existe une « dimension systémique » des discriminations, notamment racistes, en France qui remet en cause les « droits fondamentaux » de « millions » de personnes et la « cohésion sociale ».

Les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires.Jacques Toubondans un rapport sur les discriminations

Pour le Défenseur des droits, ces « discriminations ne sont pas le résultat de logiques individuelles, de quelques DRH qui refusent d’embaucher des personnes noires ou arabes », mais « c’est tout le système qui est en cause ».

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Contrôles au faciès en France: le défenseur des droits propose des solutions

Après la mobilisation de mardi 2 juin pour demander la vérité pour Adama Traoré et la fin des violences policières, le défenseur des droits Jacques Toubon a fait plusieurs propositions pour restaurer la confiance entre la police et la population.

L’idée de mieux encadrer les contrôles d’identité pour limiter les contrôles au faciès et in fine recréer de la confiance entre une partie de la population et les forces de l’ordre, n’est pas nouvelle. En 2012, déjà, le président François Hollande avait promis qu’il mettrait en place un système de récépissé pour éviter qu’un même individu soit contrôlé plusieurs fois dans la même journée. La promesse n’a jamais été concrétisée, mais elle ne serait pas idéale non plus, selon le défenseur des droits.

Dans un entretien accordé à l’agence France Presse, Jacques Toubon préconise plutôt une « traçabilité des contrôles » pour lutter contre les arrestations au faciès qui, selon lui, sont une réalité sociologique en France. Une étude publiée par son institution en 2017 révélait en effet qu’un individu perçu comme noir ou arabe a 20 fois plus de probabilités d’être arrêté qu’un autre.

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Le Défenseur des droits reconnaît des discriminations «systémiques» dans un commissariat parisien

Des policiers du 12e arrondissement de Paris ont discriminé un groupe de jeunes de façon systémique, selon un document du Défenseur des droits, qui tient à mettre en garde contre une généralisation de ces conclusions à l’ensemble des forces de l’ordre.

Ces observations, publiées par Mediapart et dont l’AFP a eu copie, ont été remises à la justice par Jacques Toubon dans le cadre de la procédure intentée par plusieurs jeunes contre le ministre de l’Intérieur pour «fonctionnement défectueux du service public de la police». Ces 17 habitants du 12e arrondissement parisien dénoncent depuis 2015 des faits de harcèlement discriminatoires par des fonctionnaires de police. En 2018, trois policiers du 12ème arrondissement de Paris ont été condamnés au pénal dans cette affaire, condamnation dont ils ont fait appel.

C’est dans le cadre d’une autre procédure, civile, que le Défenseur des droits a été saisi. Les interventions policières visées, écrit-il, «mettent en évidence une succession de contrôles, de vérifications d’identité, de palpations, de fouilles et de conduites au commissariat, qui se sont produites en dehors du cadre légal et se sont accompagnées d’entorses fréquentes à la procédure qui visaient particulièrement les plaignants, tous des jeunes gens du quartier Erard-Rozanoff d’origine maghrébine et africaine».

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A Mayotte, un problème majeur d’accès aux droits (Défenseur des droits)

Mayotte souffre d’un «problème majeur d’accès aux services publics et aux droits», qui ne doit pas être occulté par l’accent mis par l’État sur la lutte contre l’immigration irrégulière, pointe le Défenseur des droits. Jacques Toubon dénonce aussi une certaine «légitimation de dénis de droits pourtant flagrants», dans un rapport rendu public mardi et réalisé après une mission menée début octobre 2019.

«A Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l’éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes – n’y sont pas effectifs», souligne Jacques Toubon en introduction. Il constate que «si le sous dimensionnement des services publics mahorais est tel qu’il ne permet pas d’en assurer la jouissance à l’ensemble des personnes (…), la responsabilité doit être cherchée du côté de ceux qui en ont la charge et non de ceux qui en ont l’usage».

Accès aux soins, enfants et étrangers

Le Défenseur des droits a surtout axé sa mission sur les entraves à l’accès aux soins et les atteintes aux droits de l’enfant et aux droits des étrangers.

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