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Le Défenseur des droits reconnaît des discriminations «systémiques» dans un commissariat parisien

Des policiers du 12e arrondissement de Paris ont discriminé un groupe de jeunes de façon systémique, selon un document du Défenseur des droits, qui tient à mettre en garde contre une généralisation de ces conclusions à l’ensemble des forces de l’ordre.

Ces observations, publiées par Mediapart et dont l’AFP a eu copie, ont été remises à la justice par Jacques Toubon dans le cadre de la procédure intentée par plusieurs jeunes contre le ministre de l’Intérieur pour «fonctionnement défectueux du service public de la police». Ces 17 habitants du 12e arrondissement parisien dénoncent depuis 2015 des faits de harcèlement discriminatoires par des fonctionnaires de police. En 2018, trois policiers du 12ème arrondissement de Paris ont été condamnés au pénal dans cette affaire, condamnation dont ils ont fait appel.

C’est dans le cadre d’une autre procédure, civile, que le Défenseur des droits a été saisi. Les interventions policières visées, écrit-il, «mettent en évidence une succession de contrôles, de vérifications d’identité, de palpations, de fouilles et de conduites au commissariat, qui se sont produites en dehors du cadre légal et se sont accompagnées d’entorses fréquentes à la procédure qui visaient particulièrement les plaignants, tous des jeunes gens du quartier Erard-Rozanoff d’origine maghrébine et africaine».

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« Défendre la non-discrimination des personnes LGBT, c’est défendre des valeurs universelles d’égalité et de dignité pour toutes et tous. »

— Par Jacques Toubon, Défenseur des Droits —

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Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Malgré le renforcement des droits, des politiques publiques et la multiplication des actions menées en faveur des personnes LGBT ces dernières années, les actes et propos LGBTphobes persistent dans la société française. Ils se traduisent par des réactions, avouées ou non, de rejet, d’injures, de discriminations, de harcèlement voire de violences physiques.
Lorsqu’une personne LGBT fait l’objet de rejet, c’est la société dans son ensemble qui souffre d’une régression des valeurs fondamentales autour desquelles elle s’est construite. Dès lors, défendre la non-discrimination des personnes LGBT, c’est défendre des valeurs universelles d’égalité et de dignité pour toutes et tous.
Si le lieu de travail se doit de respecter le droit de la nondiscrimination, il est aussi le centre d’un tissu d’interactions humaines et sociales et joue un rôle important dans la socialisation des individus. La prise en compte des droits des personnes LGBT y est donc essentielle. Se préoccuper des personnes LGBT, c’est se préoccuper du bien-être au travail.

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