Harcèlement moral : Visé par une enquête, le président de l’université de La Réunion suspendu un an

Le président de l’université de La Réunion, Frédéric Miranville, a été suspendu à titre conservatoire pour une durée d’un an, suite à une décision rare prise par la ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau. Cette mesure fait suite à une enquête ouverte en raison de signalements de harcèlement moral qui ont été portés à l’attention du ministère.

Les faits de harcèlement moral auraient perduré sur plusieurs mois, et l’affaire a été révélée en mars 2023 lorsque sept signataires, certains ayant occupé des postes de responsabilité au sein de l’université, ont adressé un courrier au ministère pour signaler des dysfonctionnements graves au sein de l’institution, mettant en cause notamment le président de l’université.

Suite à cette alerte, la ministre Sylvie Retailleau a diligenté une enquête administrative menée par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) qui a duré près de quatre mois. Les résultats de cette enquête ont été considérés comme graves, au point de mériter une suspension immédiate du président Miranville dans l’intérêt de l’établissement et de ses personnels.

Parallèlement à la suspension, une procédure disciplinaire sera engagée à l’encontre du président de l’université. Cette décision intervient après une série d’étapes dans le processus engagé au printemps.

Frédéric Miranville, né en 1977, est titulaire d’un DEA de mécanique-énergie (1999) et d’un doctorat en physique du bâtiment de l’université de La Réunion (2002). Il avait été élu à la présidence de l’université en 2016, puis réélu en 2021. Pendant son absence, c’est le premier vice-président du conseil d’administration en charge des affaires générales qui assurera la présidence de l’université. La ministre Sylvie Retailleau a également exprimé son soutien à tous les personnels de l’établissement, en particulier à ceux qui auraient été victimes de harcèlement.

Communiqué du Ministère de l’Enseignement Supérieur :

Le 6 octobre 2023, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a pris la décision de suspendre de ses fonctions le président de l’université de La Réunion à titre conservatoire et d’engager à son encontre une procédure disciplinaire. Cette décision fait suite à plusieurs étapes d’un processus engagé au printemps dernier.

Le 7 mars 2023, le ministère a en effet reçu un courrier alertant la ministre quant à l’existence de harcèlement à l’université de La Réunion. Ce courrier, adressé par sept signataires occupant ou ayant occupé des fonctions, parfois d’encadrement, dans l’établissement, faisait état de dysfonctionnements graves au sein de l’institution. Ces signalements mettaient en cause notamment le président de l’université.

Conformément à la procédure suivie dans de telles circonstances, la ministre a saisi l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) le 10 mars 2023 pour conduire une enquête administrative. L’équipe chargée de piloter la mission a été constituée dès le 20 mars et a mené son enquête administrative pendant près de quatre mois, avant de remettre une version définitive de son rapport au cours du mois de juillet.

La mission ayant relevé à l’issue de ses investigations des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, les résultats de l’enquête administrative ont été transmis par l’IGÉSR à la procureure de la République de Saint-Denis de La Réunion, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale.

Après instruction approfondie des services du ministère et devant la gravité des faits relevés par l’enquête administrative, la ministre a pris la décision, dans l’intérêt de l’établissement et de ses personnels, de suspendre le président de l’université de La Réunion, à titre conservatoire, pour une durée d’un an. En parallèle, la juridiction disciplinaire compétente sera saisie dans les prochains jours, afin que soit ouverte une procédure à l’encontre du président de l’université.

Les statuts de l’université de La Réunion prévoient que le premier vice-président du conseil d’administration en charge des affaires générales assure la présidence de l’établissement en l’absence du président. Le recteur de la région académique, chancelier des universités, veillera au bon déroulement de cette suppléance.

La ministre souhaite que sa décision contribue à la sérénité du fonctionnement de l’université de La Réunion et adresse son soutien à tous les personnels de l’établissement, en particulier ceux qui auraient été victimes de harcèlement.

Elle rappelle que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue, pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, comme pour l’ensemble du Gouvernement, un objectif prioritaire et un engagement essentiel.