Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le mariage pour tous le 17 mai 2013.
Alfred Marie-Jeanne, Nestor Azérot, Jean-Philippe Nilor avaient voté contre.
Le mariage de couples de même sexe, également appelé mariage homosexuel ou mariage pour tous, est la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage civil, initialement réservé à un homme et une femme, instituée en France le 17 mai 2013.
Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels avaient la possibilité de signer un partenariat civil, appelé pacte civil de solidarité (PACS) ou de s’établir en concubinage. Cependant, l’un et l’autre n’offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil.
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposé au Parlement le 7 novembre 2012, a fait l’objet de débats importants et a connu en France une opposition plus forte que dans d’autres pays européens1. La loi no 2013-404 a été définitivement adoptée le 23 avril 2013 puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel français a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.