Dernière minute : Loi Yadan : les députés macronistes retirent le texte. Le gouvernement promet un nouveau projet de loi.
— Collectif—
La deuxième proposition de la loi Yadan n’ajoute rien à l’arsenal juridique existant et contient des formulations floues qui ouvrent la voie à l’arbitraire le plus total, dénonce un collectif de personnalités juives engagées pour le respect des droits du peuple palestinien, parmi lesquelles Rony Brauman, Pierre Khalfa et Nicole Lapierre, dans une tribune au « Monde ».
La première proposition de loi Yadan avait soulevé une émotion justifiée. Elle visait à limiter drastiquement les critiques du gouvernement d’Israël et de son armée sous prétexte de lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme ». De nombreuses tribunes en avaient démontré le caractère nocif, et les débats à la commission des lois ainsi que les remarques du Conseil d’Etat ont entraîné des modifications importantes de ce texte. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ?
La proposition de loi modifie en premier lieu la rédaction de l’article 421-2-5 du code pénal : « Le fait de provoquer directement, même implicitement, à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ou de leurs auteurs, y compris en cas d’apologie, en minorant ou banalisant les actes de façon outrancière, sera puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Félicitations à ces centaines d’hommes et de femmes qui ont accepté par conviction de se porter candidats sur une liste aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
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Le Syndicat de la magistrature se mobilise avec le Syndicat des avocat·es de France (SAF) et le collectif d’avocat·es Colère noire contre l’adoption du projet de loi porté par le garde des Sceaux, et visant à sacrifier encore davantage la justice criminelle, plutôt que d’envisager d’enfin y allouer des moyens supplémentaires.
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