— Par Florent Grabin pour PUMA—
La »commande publique » est un terme générique relatif à l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats peuvent être soumis ou non au Code des Marchés Publics (C.M.P.).
Ainsi, la commande publique recouvre une notion très large englobant plusieurs formes, telles que les marchés publics, les marchés soumis à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au C.M.P., les Délégations de Services Publics, les contrats de partenariat, etc ..
Quant au Code des Marchés Publics (C.M.P.) il est un ensemble de dispositions relatives aux marchés publics destinés à la satisfaction des besoins de l’acheteur. Le C.M.P. 2006 a été modifié et a fait l’objet de textes d’applications en 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Le C.M.P. 2006-2014 comporte 295 articles, qui sont incontournables pour tout achat public.
Dans notre économie martiniquaise, la Commande Publique représente une part très importante ; elle est un élément qui peut conduire à la Maison d’Arrêt de Ducos toute personne ayant enfreint le règlement légal.
Malgré les nombreux engagements internationaux ratifiés par la France en faveur des droits culturels (déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle, convention Unesco sur le patrimoine immatériel ou même la Déclaration universelle des droits de l’homme) qui les portent comme des « droits indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité », l’Assemblée nationale menace une disposition introduite par le Sénat dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre »). Nombre d’acteurs culturels impliqués sur le terrain, auprès des publics dits « empêchés », dans des secteurs géographiques peu favorisés, ou encore dans de vraies actions de démocratie culturelle, sont dans l’incompréhension. Cet amendement du Sénat, très attentif aux territoires, proposait d’inscrire les droits culturels comme principes fondamentaux pour des politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales. Il est passé sous les fourches caudines des commissions de l’Assemblée. La reconnaissance des droits culturels a pour unique ambition de placer les publics, dans leur ensemble, au cœur des politiques culturelles, et ce, sur l’ensemble de nos territoires, qu’ils soient urbains, ruraux ou périphériques.
La confusion entre islam et islamisme n’a jamais totalement cessé de sévir. Plusieurs spécialistes de l’islam agissent, à différents niveaux, pour sortir des lectures orthodoxes ou tronquées du Coran. Faire triompher de nouvelles interprétations ne peut faire selon eux l’économie d’une réforme.
Parmi toutes les figures de la famille recomposée, le beau-père serait le plus enclin à la dépression parentale. C’est ce qu’avance une étude américaine publiée dans la revue Social Work.
Quand Joëlle Ursull s’est installée pour écrire sa lettre ouverte à François Hollande, elle était sûrement loin de se douter du wélélé que provoquerait sa missive, non pas chez l’autre mais au sein de sa propre communauté, de ses gens, de ses vrais ou supposés frères et sœurs.
Introduction
De l’écriture au choix des sujets, et aujourd’hui avec l’exemple de Yahoo! Québec jusqu’à la mise en scène de l’information, les algorithmes produisent instantanément du contenu très peu cher.
Le chômage est massif, les faillites d’entreprises se multiplient, la pauvreté s’aggrave…
Le cadavre d’un jeune Haïtien a été retrouvé mercredi 11 février, pendu à un arbre du parc Ercilia Pepin à Santiago, la deuxième ville de la République dominicaine. La victime, un cireur de chaussures d’une vingtaine d’années, dont la police n’a pu obtenir que le surnom, « Tulile », a été roué de coups et poignardé avant d’être pendu, pieds et poings liés. Ce meurtre a été commis quelques heures après une manifestation anti-haïtienne dans le quartier de Los Ciruelitos, au nord de Santiago. Visage masqué, les manifestants ont brûlé un drapeau haïtien et exigé l’expulsion des migrants venus de la République voisine.
Le secteur touristique constitue l’un des hochets agités à longueur de propagande par le néo-PPM comme « preuve » que la Martinique avancerait. D’ailleurs, chacun se rappelle encore avec quel mépris l’équipe arrivée en 2010 à la tête de la Région avait traité le bilan de l’action de l’ancienne présidente du Comité Martiniquais du Tourisme, madame Madeleine de Grandmaison.
La construction de prison dans les Outre-mer sera une priorité dans les prochains budgets a annoncé jeudi la ministre de la Justice Christiane Taubira.
«Les différences entre le prix affiché et ce que paie au final l’acheteur sont presque systématiques», a souligné la secrétaire d’Etat Carole Delga, à l’occasion de la remise du rapport annuel de la DGCCRF, gendarme de la consommation.
Le 30 mai 2014, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, s’est vu confier par le Premier ministre une mission visant à établir des recommandations pour une nouvelle version du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, le plan Ecophyto.
L’amendement proposé par le président de Région Serge Letchimy lors de la plénière du 18 décembre, destiné à favoriser le retour des jeunes Martiniquais porteurs de projets vivant à l’étranger a remporté l’adhésion et les votes des élus régionaux à l’unanimité. A juste titre. Et chacun se félicite de cette heureuse initiative.
Madame la Ministre,
Les familles endeuillées posent souvent la question du coût d’une prestation funéraire. Chaque année, nous sommes tributaires d’une augmentation de certaines prestations. Prestations incontournables lors de la perte d’un être cher.
Madame,
A propos de la Lettre ouverte au Président de tous les Français et les débats qu’elle a suscités.
Il est regrettable que les réactions à la déclaration de François Hollande hiérarchisant les crimes contre l’humanité, au 70ème anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz, n’agitent finalement que le microcosme politique hexagonal.
Le discours de François Hollande au Mémorial de la Shoah, le 27 janvier 2015, disait en substance : « La Shoah, le plus grand crime jamais connu et jamais commis dans l’humanité. Il fut perpétré en terre d’Europe, par le régime d’une des nations les plus civilisées de notre continent…». Ceci a choqué, à juste titre. D’abord parce cette phrase hiérarchise l’Horreur, et en plus, laisse croire qu’ « en terre d’Europe », cela ne se faisait pas ….
Fallait-il l’annonce des élections anticipées grecques pour susciter des «sueurs froides» à Bruxelles, Francfort et dans les Bourses du monde ? Si pourtant tel est le cas, avec un pays qui ne représente que 2,5% tant du PIB que de la dette totale de la zone euro, cela devrait s’expliquer pas tellement par l’inquiétude des créanciers européens quant au sort de leurs créances, mais surtout par la première mise en cause de la «règle d’or» européenne, stipulant des déficits zéro, ainsi que des politiques d’austérité qui gouvernent, depuis un moment, tant l’Europe des Dix-Huit que celle des Vingt-Huit. Si au cours des cinq dernières années, la minuscule Grèce fut le «banc d’essai» pour la gestion de la dette par l’austérité, le test grec risque maintenant d’offrir des résultats négatifs pour l’ensemble de la zone euro. Avec l’austérité comme moyen de gestion de la dette, nous avons maintenant des bilans désastreux sur tous les fronts : les «sacrifices» ne paient pas, la croissance se transforme en récession et déflation, le chômage de masse explose, les dettes n’en finissent pas de croître par rapport aux PIB qui doivent les servir.
Plus que jamais, les plus radicaux des chavistes rêvent d’un grand soir vénézuélien, fait de nationalisations, contrôles et arrestations. Pour leur plus grande satisfaction, jeudi 5 février, deux directeurs de la chaîne de pharmacies Farmatodo ont été arrêtés, accusés de » boycott et déstabilisation de l’économie « . Quatre jours plus tôt, les 167 succursales de l’entreprise avaient été occupées par la police. La force publique a également investi, lundi, les 36 magasins de la chaîne de supermarchés Dia a Dia.