Deux sociétés ont subi une attaque informatique par hameçonnage ayant conduit au versement de 6 virements vers des comptes étrangers. Elles ont demandé, sans succès, à leur banque le remboursement de ces opérations de paiement non autorisées. Elles saisissent la justice et assignent la banque en remboursement.
La cour d’appel condamne la banque à rembourser les sociétés à hauteur de 50 % des pertes subies. Pour elle, la banque a manqué à ses obligations de vigilance et de surveillance de ses systèmes. La banque se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu en appel. Elle soutient que la responsabilité de la banque n’a pas été retenue par la cour d’appel en raison de la négligence des sociétés clientes. Ainsi, seules celles-ci doivent supporter les pertes subies.
Ainsi, la banque n’a pas à rembourser son client victime d’une escroquerie bancaire lorsque celui-ci a commis une négligence grave.
Voir aussi
Hameçonnage (phishing ou vishing)
Vous avez reçu un message (courriel/SMS : SMS : Short message system (service de message court)) ou un appel suspect de la part de votre banque ou d’une administration (par exemple, caisse d’Assurance maladie) ?

La
— Par Jean-Marie Nol —
Objet : Plaidoyer pour la mise en place d’une Zone Franche Sociale en Outre-mer
Aussi complexe soit-il, le problème martiniquais n’est pas insurmontable. Pour autant, il présente des points de blocage à caractère psychosociologique que nous ne devons pas passer sous silence, sinon les projets les mieux peaufinés ne donneront pas les résultats escomptés. Georges Zaméo Nous souhaitons que nous construisions notre futur en contrôlant aujourd’hui l’orientation de notre société. Nous savons tous que nous ne voulons plus d’une société construite sur des rapports de domination et sur le racisme, quel que soit son déguisement. Raphaël Constant et Victor Permal
— Par Jean-Marie Nol —
— Communiqué de la CGTM-ONF —
—Le n° 386 de « Révolution Socialiste », journal du GRS —
La cour administrative d’appel de Paris a rendu, ce mardi 11 mars, une décision historique concernant le scandale du chlordécone aux Antilles. L’État a été reconnu responsable des fautes commises dans l’autorisation et l’usage prolongé de ce pesticide hautement toxique, utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique entre 1972 et 1993. La cour a estimé que l’État doit indemniser les victimes présentant un préjudice moral d’anxiété lié à l’exposition au chlordécone, une substance qui a contaminé de manière durable les sols, l’eau, et la chaîne alimentaire des deux îles.
— Par Sabrina Solar —
Face à un monde qui mute à toute vitesse, les Antilles semblent accuser du retard à l’allumage face à la nécessité de s’adapter au changement de paradigme !
Cette année, sera à l’honneur une palette riche et variée de femmes chanteuses, plasticiennes, auteures, réalisatrices, slameuses, poétesses, conteuses et comédiennes. Toutes sont prêtes à partager avec vous leur passion et leur art.
Ce documentaire de Zaïna Izabachène s’attaque à une problématique complexe et douloureuse : la prise en charge des malades psychiatriques dangereux en France. Actuellement, trois millions de Français souffrent de troubles psychiatriques sévères, et lorsque l’un d’eux commet un acte criminel, la question qui surgit invariablement est : « Ce drame aurait-il pu être évité ? »
Les promesses d’Emmanuel Macron en matière d’égalité entre les femmes et les hommes semblent loin d’être tenues, selon Oxfam France. L’organisation pointe notamment l’absence de progrès significatifs sur plusieurs dossiers majeurs, malgré les discours officiels. Dans un communiqué publié ce lundi, à quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, l’ONG s’alarme du retard pris par le gouvernement et de l’inefficacité des mesures mises en place.
Les violences faites aux femmes demeurent un fléau majeur en France, et la lutte contre ce phénomène est au cœur des priorités des autorités publiques. Le ministère de la Justice, en amont de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars, a dressé un bilan de l’utilisation des dispositifs de protection, tels que les « téléphones grave danger » et les bracelets anti-rapprochement. Si ces outils montrent des signes d’efficacité croissante, des défis subsistent pour assurer une réelle protection et prévention des violences.
— Par Jean-Marie Nol —
— Communiqué de presse —
Le travail de Sabrina Cajoly, juriste antillaise (et hexagonale, précise-t-elle), spécialiste des droits humains à l’échelle internationale, sur le sujet évoqué dans le titre, mérite toute l’attention du mouvement social, des politiques, des citoyennes et citoyens des dernières colonies et de leurs soutiens en général.
En 2023, l’écart salarial entre les femmes et les hommes dans le secteur privé demeure important, bien qu’il ait considérablement diminué au cours des dernières décennies. Selon
— Par Culture Égalité —–
À la faveur d’un temps presque printanier, les allergies aux pollens étaient déjà de retour avec
— Par Jean-Marie Nol , économiste —