Les deux-roues motorisés devront passer au contrôle technique tous les deux ans à partir de 2023, une mesure obligatoire au niveau européen mais longtemps repoussée en France, selon un décret publié mercredi 11 août au Journal officiel.
« A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet d’un contrôle technique », indique le décret. Ce nouveau contrôle technique concerne donc tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris. Ce contrôle doit être effectué « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », puis « renouvelé tous les deux ans », ou avant toute revente du véhicule, comme pour les voitures. Il doit être effectué dans un centre de contrôle agréé.
Le premier contrôle aura lieu en en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de revente.

Vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé et vous vous interrogez sur vos droits ? Que pouvez-vous obtenir ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
Huit personnes sur dix ont accru leur recours à l’aide alimentaire, selon l’enquête de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA).
J’ai visionné avec beaucoup d’attention le rendez-vous du « Hub Economie » France Antilles consacré à l’innovation, que j’ai reçu comme une grande bouffée d’oxygène, dans un contexte mondial anxiogène, et des résultats d’élections tant locales que nationales, de nature à amplifier nos inquiétudes (pour ceux qui en auraient) à la veille de vacances dédiées à la fête dont certaines tournent à la tragédie.
Autm fête ses 7 ans aujourd’hui. Elle a pu durant ces années, donner un coup d’œil dans le rétroviseur, souligner, tempêter sur l’organisation du transport en Martinique pour le bien être des usagers.
Réalisez vos propres créations avec nos artisans : bijoux à partir de capsules de café avec La fée des Caps, ustensiles naturels avec Sylvain, cosmétiques déodorants avec Les petits savons de Steph et Afrique originale.
Cet été, 419 plages et 117 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 536 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2022 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes. Les plages concernées sont situées sur 197 communes qui se trouvent sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.
Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.
Sauf exceptions, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour l’ensemble des contribuables depuis 2019. Quelles sont les sanctions si vous faites une déclaration papier alors que vous n’êtes pas dispensé de la déclaration en ligne ? Quelles sont les pénalités si vous effectuez votre déclaration après la date limite ?
Les tensions sociales répétées – liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité – qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales de ces territoires. À chacune des crises, l’État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d’urgence, mais aussi par une augmentation significative de son effort budgétaire. En 2021, le budget global (dépenses budgétaires et dépenses fiscales) destiné à soutenir les politiques publiques ultramarines s’est élevé à 27,3 milliards d’euros, hors dépenses sociales (soit 11% de plus qu’en 2020). Malgré cet engagement renforcé de l’État au profit des outre-mer, la Cour observe une exécution contrastée des dépenses, notamment pour les dépenses d’intervention. Par ailleurs, le document de politique transversal outre-mer (DPT) – retraçant l’action transversale de l’État en outre-mer – se révèle exhaustif, mais in fine peu utile pour éclairer le Parlement sur la stratégie de l’État et le niveau de réalisations des actions.
En cas de vente par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le professionnel est autorisée seulement pour prouver un contrat souscrit verbalement, sans support écrit. Vous devez être prévenu de cet enregistrement, qui ne doit être déclenché qu’au moment de la conclusion du contrat. D’autre part, les données de la carte bancaire ne doivent pas être enregistrées, ou conservées, lorsqu’elles sont saisies par le téléconseiller sur une plateforme de paiement sécurisée.
Haro sur les sodas ! En plus d’augmenter le tour de taille, la forte consommation de boissons sucrées réduit l’espérance de vie. Explications.
Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droits, obligations et démarches à suivre pour mettre en location votre logement ? Le ministère chargé du logement a récemment publié une série de quatre guides pratiques pour vous orienter dans toutes les étapes de votre projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à votre disposition.
Vous regrettez de ne pas disposer d’une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1
Vous vous interrogez sur l’impact environnemental des produits que vous achetez ? Vous souhaitez savoir s’ils sont durables, réparables, recyclables ? Vous trouverez progressivement toutes ces informations affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction… ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives.
Le séminaire Soutenabilités s’est ouvert à la suite de la crise des Gilets jaunes, une crise profonde révélatrice d’un triple épuisement écologique, social et politique. Ce mouvement a mis en lumière la difficulté à penser ensemble la « fin du monde » et la « fin du mois ».
Ce système d’étiquetage est souvent attaqué par les industriels, qui estiment qu’il pénalise les produits. Un rapport de l’UFC-Que choisir dit le contraire.
À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire. Ce dispositif permet d’enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.
Smic et traitement des fonctionnaires de catégorie C revalorisés de 2,65 %, date limite de constitution du dossier pour les aides sociales des étudiants, calendrier de la déclaration d’impôts… Retrouvez une sélection des nouveautés et évolutions prévues en mai 2022.
[Ce vote] selon nous doit être analysé sous un angle inhabituel, car il tire son origine de l’ordre de l’inconscient, de l’irrationnel, du ressenti exacerbé d’une forme de souffrance sociale, et surtout de l’éclatement de l’identité ?
De la population active aux travailleurs informels ou en situation d’extrême pauvreté, voici cinq chiffres sur le monde du travail dans les pays les moins avancés, à l’occasion de la publication vendredi d’un rapport dédié de l’Organisation internationale du travail (OIT).