Catégorie : Consommation

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Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro en septembre et octobre

Actuellement de 18 centimes d’euro par litre, la remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux phases : elle passe à 30 centimes d’euro par litre à partir du 1er septembre 2022, puis à 10 centimes d’euro par litre à partir du 1er novembre 2022.

La remise sur le prix des carburants est de nouveau prolongée, de quatre mois cette fois, jusqu’au 31 décembre 2022, et modulée en deux temps, selon un décret publié le 23 août au Journal officiel : du 1er septembre au 31 octobre 2022, la remise à la pompe passe à 30 centimes d’euro par litre, puis reviendra à 10 centimes d’euro par litre du 1er novembre au 31 décembre 2022.

Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.

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Sobriété, frugalité… et si on vivait mieux avec moins ?

— Par Florence Santrot —

Voilà un sujet vaste et aux multiples facettes. La sobriété a le vent en poupe mais encore faut-il comprendre de dont il s’agit exactement. Explication.

Surconsommation, gaspillage, gabegie… si les derniers rapports du GIEC et les effets incontestables du réchauffement climatique cet été incitent à la sobriété et à la frugalité, ces notions restent parfois floues pour bon nombre d’entre nous. Le sujet est pourtant particulièrement à l’ordre du jour actuellement, tant le pouvoir d’achat est mis à mal ces derniers mois. Or, la réduction de son impact environnemental a cela d’intéressant qu’elle est à la fois bonne pour la planète mais aussi intéressante pour le portefeuille puisqu’elle permet de faire des économies. Ce n’est pas tant de la décroissance que de la consommation responsable.

Cette philosophie, Philippe Lévêque l’a fait sienne il y a plus de dix ans. C’est en effet en 2012 qu’il a publié son Guide Ecofrugal dans lequel il décrit les solutions économiques et écologiques à adopter sans plus tarder dans son quotidien. Cet ouvrage, réédité plusieurs fois depuis, est disponible en téléchargement libre depuis la page d’accueil de son site.

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Mini marché « Faites avec les artisans »

À l’Ecolieu de Tivoli Samedi 6 Août 2022

Réalisez vos propres créations avec nos artisans : bijoux PurRoots, cosmétiques avec Les petits savons de Steph et Afrique originale, bois et astuces avec Poubel bagay et bouturage avec CCPYPM. Entrée libre, participation pour repartir avec vos créations !!

Ceci en parallèle de votre mini marché mensuel ; artisanat, cosmétiques, légumes, thés, aromates et plants de CCPYPM, roses du désert Zion garden, viande de porc locale fraîche sans OGM de LAKOUA du Gros morne (Commandez jusqu’au mardi 2 AOÛT : 0696 17 34 74)

Et… la visite de l’Ecolieu et des outils qui le constituent. Pour les petites personnes : poules, canards, labyrinthe de plantes médicinales, parcours sensoriel et pédagogique autour de la biodiversité sur les berges de la rivière.

Restauration par ABYSSIANS : mets ITAL.

IG ypiranga.martinique. WHATS APP 0696 19 78 92. FB Le jardin partagé de Trénelle Citron.

Entrée libre, Samedi 6 AOÛT  8h 12h à l’Ecolieu de Tivoli.

Chemin Desbrosses La Vallée Carrefour Tivoli, FDF.

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Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre prolongée jusqu’au 31 août

Pour contenir l’impact de la flambée des prix des carburants à la pompe, une remise de 15 centimes d’euro hors taxe par litre est appliquée du 1er avril 2022 jusqu’au 31 août 2022. Avec la TVA, cette réduction atteint 18 centimes en France continentale, soit 9 € pour un plein de 50 litres. Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet prolonge jusqu’au 31 août 2022 l’aide exceptionnelle à l’achat de carburants initialement prévue jusqu’au 31  juillet 2022. Service-Public.fr vous explique comment s’applique cette « remise carburant » à la pompe.

Dans un grand nombre de stations-services le prix des carburants dépasse les 2 € par litre. Pour faire face à cette hausse exceptionnelle, une « remise carburant » de 15 centimes par litre hors TVA est appliquée du 1er avril 2022 au 31 août 2022.

Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.

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Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire. Ce dispositif permet d’enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules. Il prévoit l’obligation d’équiper les nouveaux modèles de véhicules construits dans l’Union européenne de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d’une boîte noire. Ce nouvel appareil destiné à enregistrer certaines données de conduite (vitesse, phase de freinage, port de la ceinture, force du choc…) doit permettre de mieux cerner les causes d’un accident de la route.

Applicable sur l’ensemble du territoire européen à partir du 6 juillet 2022 pour les nouvelles homologations de voitures, camionnettes, camions et bus et à partir du 6 juillet 2024 pour les nouvelles immatriculations de véhicules. Les véhicules d’occasion ne sont donc pas concernés par ces nouveaux équipements obligatoires.

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Crédits, livrets d’épargne, assurances : la liste noire des sites douteux s’allonge

Pour lutter contre les escroqueries sur des sites internet proposant des crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou des contrats d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ajouté à sa liste noire 437 nouveaux sites internet frauduleux ou entités douteuses.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités qui ne sont pas autorisés à proposer des crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou des contrats d’assurance. Vous pouvez faire une recherche par catégorie, url, courriel ou dénomination pour trouver l’entité qui vous intéresse. Vous pouvez accéder à l’ensemble des sites ou entités identifiés par l’ACPR et l’Autorité des marchés financiers (AMF) en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Pour se protéger des offres frauduleuses, vous devez systématiquement vérifier que votre interlocuteur peut proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant :

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Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues à partir de 2023

Les deux-roues motorisés devront passer au contrôle technique tous les deux ans à partir de 2023, une mesure obligatoire au niveau européen mais longtemps repoussée en France, selon un décret publié mercredi 11 août au Journal officiel.

« A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet d’un contrôle technique », indique le décret. Ce nouveau contrôle technique concerne donc tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris. Ce contrôle doit être effectué « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », puis « renouvelé tous les deux ans », ou avant toute revente du véhicule, comme pour les voitures. Il doit être effectué dans un centre de contrôle agréé.

Le premier contrôle aura lieu en en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de revente.

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Voyage en avion : que faire si votre vol est annulé ?

Vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé et vous vous interrogez sur vos droits ? Que pouvez-vous obtenir ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Que votre vol soit européen ou non européen, vous avez droit au minimum, dans tous les cas, au remboursement de votre billet, et à d’éventuels dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice particulier (financier et/ou moral).

Vol annulé plus de 14 jours avant la date prévue

En cas d’annulation de vol plus de 14 jours avant votre départ, et pour ce qui concerne les compagnies européennes décollant d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse, le transporteur est tenu de vous rembourser intégralement votre billet d’avion dans les 7 jours qui suivent l’annonce d’annulation. L’indemnisation peut prendre la forme d’un avoir utilisable durant une année.

  À savoir : depuis le Brexit, si vous voyagez avec une compagnie aérienne britannique, vous bénéficiez du droit à assistance et indemnisation uniquement si vous voyagez vers le Royaume-Uni au départ d’un pays de l’Union européenne (UE). Si vous voyagez dans le sens inverse, du Royaume-Uni vers un pays de l’UE, vous ne pouvez pas bénéficier de la protection offerte par le droit de l’Union européenne.

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La hausse des prix frappe plus les familles avec enfants, soulignent les banques alimentaires

Huit personnes sur dix ont accru leur recours à l’aide alimentaire, selon l’enquête de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA).

Les familles avec enfants sont particulièrement affectées par la hausse des prix, souligne jeudi la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), qui a enregistré une hausse de 4% du nombre de personnes accueillies par son réseau au premier trimestre. L’inflation a provoqué une hausse des dépenses de nourriture pour la moitié des personnes interrogées : 60% des familles avec enfant, 40% des personnes seules, selon la FFBA, qui a réalisé une enquête flash portant sur 528 personnes entre le 5 et le 29 juin 2022. Huit personnes sur dix ont accru leur recours à l’aide alimentaire.

Les personnes fréquentant les structures d’aide alimentaire ont dû réduire leurs postes de dépenses consacrés au chauffage (57%), l’essence (53%), mais plus encore des dépenses moins incompressibles comme les vêtements (78%) et les loisirs (67%). Quand elles se font aider, 90% des personnes interrogées disent attendre d’avoir accès à des fruits et légumes et à la viande, 80% à des féculents et des produits laitiers, quelque 50% à des produits sucrés et 40% à des boissons.

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Les 7 ans d’AUTM

Autm fête ses 7 ans aujourd’hui. Elle a pu durant ces années, donner un coup d’œil dans le rétroviseur, souligner, tempêter sur l’organisation du transport en Martinique pour le bien être des usagers.

C’est toujours un moment agréable de souhaiter un anniversaire, cela montre notre capacité en longévité et à survivre à tous les événements traversés. 

Je ne vais pas remercier toutes les personnes qui se sont investies car ce serait trop long.

Depuis sa création,  l’association n’a eu de cesse de travailler avec plaisir pour les usagers du transport pour leur faciliter le quotidien. 

AUTM se doit d’être complémentaire aux politiques afin que ses idées soient soutenues et portées par les élus.
Nous souhaitons porter notre ambition sur un changement de vie pour les personnes fragiles et les personnes à mobilité réduite, n’oubliez pas que la Martinique sera le département le plus vieux de France en 2040.

Nous sommes une équipe de bénévoles,  AUTM remercie tous celles et ceux qui œuvrent dans l’ombre. 
Nous remercions également tous nos donateurs et nos adhérents sans lesquels nous ne pourrions exister. 

Nous poursuivrons le travail effectué depuis 7 ans avec plaisir afin que le transport en Martinique soit bien meilleur. 

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Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-Public.fr fait le point sur l’encadrement de cette pratique estivale.

Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?

Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage.

Cependant, elle peut être réglementée :

  • par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses. Renseignez-vous auprès de votre syndic de copropriété ;
  • par un arrêté municipal ou préfectoral. À certaines périodes de l’année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s’envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département.

Certaines clauses ou certains arrêtés ne restreignent que l’usage des barbecues fonctionnant au charbon de bois et pas ceux fonctionnant au gaz ou à l’électricité, restreignent l’utilisation des barbecues sur les balcons ou sur les terrasses, d’autres le limitent à certaines plages horaires.

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Mini marché « Faites avec les artisans » !

Samedi 2 juillet à l’Ecolieu de Tivoli,

Réalisez vos propres créations avec nos artisans : bijoux à partir de capsules de café avec La fée des Caps, ustensiles naturels avec Sylvain, cosmétiques déodorants avec Les petits savons de Steph et Afrique originale.

Pratiquez l’art de chutes avec Poubel bagay et celui du bouturage avec CCPYPM.

Entrée libre, participation pour repartir avec vos créations !!

 

Ceci en parallèle de votre mini marché mensuel ; artisanat, cosmétiques, légumes, thés, aromates, plants, (menthes, sucre aztèque, estragon anisé, tulsi, savonnette, zeb à pik, épinards, …) de CCPYPM, ti bancs Noémie et roses du désert Zion garden, viande de porc locale fraîche sans OGM de LAKOUA du Gros morne (Commandez jusqu’au mardi 28 juin : 0696 17 34 74)

Et… la visite de l’Ecolieu et des outils qui le constituent. Pour les petites personnes : poules, canards, et canetons nouveaux nés, labyrinthe de plantes médicinales, parcours sensoriel et pédagogique sur les berges de la rivière.

Restauration par ABYSSINIANS : mets ITAL.

 

Samedi 2 juillet, 8h – 12h, à l’Ecolieu de Tivoli Entrée libre

L’évènement mensuel de l’association CCPYPM -Centre de culture populaire Ypiranga de Pastinha Martinique- FB Le jardin partagé de Trenelle Citron.

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« Vidé Kay la » le 26 juin 2022 au Parc Aimé CÉSAIRE de 8 h à 16 h.

Nous avons choisi de créer « Vidé kay la » pour rassembler le peuple martiniquais autour d’un événement d’entraide et de partage.
Un moment de découverte des différents artisans et produits locaux loin de la violence actuelle que subis notre île. Et surtout, le 26 juin, c’est le jour de l’anniversaire d’Aimé Césaire. C’est une date forte qui prendra tout son sens durant cette manifestation où nous travaillerons main dans la main pour valoriser la richesse de notre île à travers les différents stands.
Nous retrouverons plusieurs stands : liqueur, bien-être, grillade, produits artisanaux, fruit et légumes et bien d’autres encore. Mais ce n’est pas tout, nous aurons également des artistes qui viennent soutenir cette manifestation : Régina le slameur, Jonathan Charles le clarinettiste, des danseurs, du tambour, du steel-pan, mais également deux prestations musicales de l’école Hjm art music et de l’orchestre les amis d’abord et pleins d’autres choses à découvrir sur place. Notre évènement sera animé par Michel LINEROL.
La CGTM SOEM, c’est aussi l’entraide et la solidarité. C’est pour cela que la CGTM SOEM de Fort-de-France a choisi de reverser 20 % de chaque réservation de stand à la banque alimentaire de Marti-nique.

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536 : c’est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu

Et la Martinique?

Cet été, 419 plages et 117 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 536 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2022 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes. Les plages concernées sont situées sur 197 communes qui se trouvent sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.

Cette année, 36 nouveaux sites (27 plages et 9 ports de plaisance) intègrent le palmarès. La carte et la liste des plages labellisées en 2022 sont disponibles sur le site « Pavillon Bleu ».

Voici les nouvelles plages labellisées en 2022 :

  1. Plage d’Antibes-les-Pins Est, Antibes (06)
  2. BlueBeach, Nice (06)
  3. Plage du Forum, Nice (06)
  4. Plage du Lac de Bairon (08)
  5. Plage des Cabassons, Saint Chamas (13)
  6. Plage des Minimes, La Rochelle (17)
  7. Plage du lac, Egletons (19)
  8. Plage de la base de loisirs, Castera Verduzan (32)
  9. Plage La Source, Pornic (44)
  10. Plage Lude, Donville-les-Bains (50)
  11. Plage de Kerouriec, Erdeven (56)
  12. Plage de Kerhillio, Erdeven (56)

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Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »

Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.

La sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers toutes les trois heures. Face à ce constat de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA), le gouvernement français a décidé d’enclencher « la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs lors d’un vol de transport aérien public », comme l’a précisé la porte-parole du gouvernement.

Ainsi l’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 1er juin 2022 vient renforcer le dispositif juridique actuel et prévoit :

  • un régime de sanctions graduées pouvant être prononcées par l’autorité administrative compétente envers un passager perturbateur, comportant deux volets : une amende administrative d’un montant de 10 000 € maximum (susceptible d’être doublé en cas de récidive) et une interdiction d’embarquement, d’une durée maximale de 2 ans (4 ans en cas de récidive), à bord des aéronefs exploités par une compagnie française ;
  • la possibilité de sanctionner pénalement, de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, le fait de compromettre « la sécurité d’un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un des éléments de l’aéronef ou du matériel de sécurité à bord ».

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Quelles sanctions en cas de déclaration de revenus en ligne après la date limite ?

Sauf exceptions, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour l’ensemble des contribuables depuis 2019. Quelles sont les sanctions si vous faites une déclaration papier alors que vous n’êtes pas dispensé de la déclaration en ligne ? Quelles sont les pénalités si vous effectuez votre déclaration après la date limite ? Service-Public.fr vous présente les situations pouvant occasionner des sanctions.

Quelles sont les situations qui peuvent entraîner des pénalités ?

  • Si votre déclaration d’impôt est validée ou transmise après la date limite, vous encourrez une majoration de votre impôt :OK
    • 10 % en l’absence de mise en demeure ;
    • 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
    • 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure.


    Des intérêts de retard peuvent également vous être appliqués. Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).

  • Si vous commettez une erreur qui joue en votre faveur, vous paierez une majoration de 10 % sauf si vous régularisez spontanément la situation ou si vous répondez à la relance de l’administration fiscale dans les 30 jours.

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Vente par téléphone : l’enregistrement autorisé pour prouver le contrat

En cas de vente par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le professionnel est autorisée seulement pour prouver un contrat souscrit verbalement, sans support écrit. Vous devez être prévenu de cet enregistrement, qui ne doit être déclenché qu’au moment de la conclusion du contrat. D’autre part, les données de la carte bancaire ne doivent pas être enregistrées, ou conservées, lorsqu’elles sont saisies par le téléconseiller sur une plateforme de paiement sécurisée.

Lorsque vous achetez un bien ou un service par téléphone, l’enregistrement de votre conversation par le fournisseur est autorisé uniquement dans le but d’établir la preuve du contrat conclu, lorsque cet accord est seulement verbal, sans être accompagné d’un support écrit rappelle la CNIL dans une note .

Pour toutes les autres transactions à distance obligatoirement accompagnées d’un contrat selon le code de la consommation, en cas de démarchage téléphonique par exemple, cet enregistrement n’est pas nécessaire.

Pour les contrats qui peuvent être conclus verbalement (achat d’une prestation de visite culturelle payante par exemple), l’enregistrement est possible, mais vous devez être prévenu et l’avoir accepté. Cet enregistrement ne doit pas être systématique et total, mais limité à la seule partie relative à l’accord et à la conclusion du contrat.

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Une forte consommation de soda réduirait l’espérance de vie

Haro sur les sodas ! En plus d’augmenter le tour de taille, la forte consommation de boissons sucrées réduit l’espérance de vie. Explications.

De nouvelles recherches internationales ont montré que les personnes qui buvaient en grande quantité sodas et boissons contenant des sucres ajoutés enregistraient un risque accru de décès précoce, plus particulièrement les femmes. Cette vaste étude, menée par l’Harvard T.H. Chan School of Public Health avec des chercheurs du Brigham and Women’s Hospital de Boston et de l’Université chinoise de Huazhong, a pris en compte des données concernant 80 647 femmes (suivies entre 1980 et 2014), et 37 716 hommes (suivis entre 1986 et 2014). Tous les participants devaient répondre à des questionnaires concernant leurs habitudes quotidiennes et leur santé tous les deux ans.

Jusqu’à 21 % de risque de mort précoce

Les résultats, parus dans la revue Circulation, ont montré qu’après avoir pris en compte d’autres facteurs clés d’alimentation et d’habitudes quotidiennes, plus les personnes consommaient des boissons contenant du sucre ajouté, plus leur risque de mort prématurée (toutes causes confondues) était élevé.
Pour leur étude, les scientifiques définissent comme 
« boissons sucrées » toutes les boissons sans alcool, carbonées ou non, contenant des sucres ajoutés, les boissons à base de fruit, les boissons énergétiques et énergisantes et bien sûr les sodas.

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L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à l’automne 2022

Vous regrettez de ne pas disposer d’une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d’un produit fait l’objet d’un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à six nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.

Comment ça marche ?

L’indice de réparabilité porte depuis le 1er janvier 2021 sur 5 catégories de produits :

  • les lave-linge à chargement frontal ;
  • les téléviseurs ;
  • les smartphones ;
  • les ordinateurs portables ;
  • les tondeuses à gazon.

D’autres catégories de produits électriques et électroniques seront progressivement concernées.

En magasin et sur les sites de vente à distance, une note sur 10 est apposée sur le produit, sur son emballage ou à côté du prix indiquant que le produit est :

  • réparable ;
  • difficilement réparable ;
  • non réparable.

Plus la note est élevée, plus l’appareil est réparable.

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Qualité environnementale des produits : l’information des consommateurs améliorée

Vous vous interrogez sur l’impact environnemental des produits que vous achetez ? Vous souhaitez savoir s’ils sont durables, réparables, recyclables ? Vous trouverez progressivement toutes ces informations affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction… ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives.

Vous êtes sensible à l’impact environnemental des produits que vous consommez, vous voulez savoir s’ils sont durables, réparables, recyclables, s’ils contiennent des métaux précieux ou des terres rares dont l’extraction peut être très polluante ? Vous voulez savoir si leurs emballages sont biodégradables, réutilisables ?

Un décret publié au Journal officiel le 30 avril 2022 prévoit que les producteurs, importateurs, distributeurs de biens de consommation devront communiquer ces informations sur les produits qu’ils vendent, avec une mise en œuvre progressive de cette obligation, en application de l’article L541-9-1 du code de l’environnement.

L’objectif est d’encourager une concurrence vertueuse, favorable aux produits dont la fin de vie et l’emballage généreront le moins de déchets.

Une mise en œuvre progressive, jusqu’au 1er janvier 2025

Jusqu’au 1er janvier 2023, les producteurs et revendeurs pourront écouler les stocks des produits fabriqués ou importés avant la publication de ce décret.

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Nutri-Score : deux produits régionaux sur trois obtiennent un bon score

Ce système d’étiquetage est souvent attaqué par les industriels, qui estiment qu’il pénalise les produits. Un rapport de l’UFC-Que choisir dit le contraire.

Le nouveau rapport de l’UFC-Que choisir démontre que deux produits régionaux sur trois sont bien notés par le Nutri-Score, avec une notation A, B ou C. Et ce, alors que le système d’étiquetage est régulièrement attaqué par les industriels, qui estiment que ces produits sont pénalisés. « Contrairement aux discours des lobbyistes dans les couloirs de Bruxelles qui montent en épingle quelques exemples, on se rend compte avec un échantillon beaucoup plus large que les produits régionaux sont plutôt favorisés par le Nutri-Score », commente auprès de l’Agence France-Presse Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation au sein de l’association de consommateurs.

Les antennes locales de l’UFC-Que choisir ont sélectionné pour l’étude 588 produits utilisant des recettes de leur région. Au total, 26 % sont notés A, 13 % sont notés B et 23 % obtiennent un C. Parmi les 120 produits notés A ou B et qui sont donc recommandés pour leurs qualités nutritionnelles, environ un tiers sont des fruits et légumes, comme l’abricot rouge du Roussillon ou la mâche nantaise.

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Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire. Ce dispositif permet d’enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

Adopté en 2019, le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules. Il prévoit l’obligation d’équiper les nouveaux modèles de véhicules construits dans l’Union européenne de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d’une boîte noire. Ce nouvel appareil destiné à enregistrer certaines données de conduite (vitesse, phase de freinage, port de la ceinture, force du choc…) doit permettre de mieux cerner les causes d’un accident de la route.

Applicable sur l’ensemble du territoire européen à partir du 6 juillet 2022 pour les nouvelles homologations de voitures, camionnettes, camions et bus et à partir du 6 juillet 2024 pour les nouvelles immatriculations de véhicules. Les véhicules d’occasion ne sont donc pas concernés par ces nouveaux équipements obligatoires.

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Ce qui change en mai 2022

Smic et traitement des fonctionnaires de catégorie C revalorisés de 2,65 %, date limite de constitution du dossier pour les aides sociales des étudiants, calendrier de la déclaration d’impôts… Retrouvez une sélection des nouveautés et évolutions prévues en mai 2022.

Argent

À partir du 1er mai, le Smic augmente de 2,65 %, soit environ 34 € nets par mois. L’indice minimum de traitement des agents et contractuels des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) est relevé du même niveau. La réglementation renforçant la protection du consommateur achetant sur Internet entre en vigueur le 28 mai.

Augmentation automatique du Smic de 2,65 % le 1er mai

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai

Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée

Prestations sociales

15 mai : date limite pour constituer votre Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d’effectuer votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire. Les prestations sociales et familiales versées par les CAF et la MSA ont été revalorisées de 1,8 % au 1er avril 2022, elles sont perçues à partir du 5 mai.

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Touche pas à mon ticket d’achat!

Par Yvon Joseph-Henri, président de l’A3C —

L’Association des Consommateurs et des Citoyens de la Martinique est hostile, comme les autres grandes associations, Que Choisir ? en particulier, à la disparition des tickets d’achats dans les magasins et notamment les petites, grandes et hyper surfaces de vente.

D’une part nous sommes pour le moins étonnés qu’une telle mesure puisse se faire sans respect des droits élémentaires des consommateurs et, de surcroit, sans concertation avec les associations représentant ces derniers.

Le ticket d’achat est une protection du consommateur et une garantie de pouvoir faire valoir ses droits (garantie de remplacement ou de remboursement d’un produit avarié ou ne correspondant pas à ce qu’il devrait être, garantie de durée). S’il était possible de remplacer par une dématérialisation ce ticket, on pourrait encore comprendre ce glissement du papier au transfert informatique…et même là on voit mal comment la protection du consommateur – identité, respect de la confidentialité de ses données – pourraient être respectée tout en considérant que la piste mériterait d’être creusée.

Par les applis des Hyper et Super Marchés, le consommateur est bien abreuvé de publicité et de promotions.

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À défaut de congé du bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation principale est consenti pour 3 ou 6 ans. Il est tacitement reconduit pour des périodes de même durée à défaut de congé donné par le bailleur. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile le 17 novembre 2021.

Un locataire occupe un appartement sans bail écrit. Quand son immeuble est frappé par un arrêté de péril, il est forcé de quitter son logement. Il est relogé par la commune qui demande aux bailleurs en indivision de lui rembourser les frais de relogement.

La cour d’appel rejette la demande de la commune. Elle juge que le locataire était occupant du logement sans droit ni titre. La cour d’appel considère que le bail verbal, conclu de 1994 à 1998, n’implique pas qu’il soit reconduit tacitement ou renouvelé.

La Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’appel. Elle rappelle que, selon la loi du 6 juillet 1989, le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation principale est conclu pour une durée au moins égale à 3 ans, que ce soit pour les bailleurs personnes physiques, pour les bailleurs en société civile immobilière (SCI) familiale ou en indivision.

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