La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 permet aux résidents des Ehpad et des Résidences autonomie d’accueillir leur animal de compagnie. L’accueil est possible sous certaines conditions : il faut pouvoir « assurer les besoins » de ces animaux et « respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ».
Les conditions d’accès d’un animal de compagnie en Ehpad ou en Résidence autonomie
Les conditions requises sont les suivantes :
- Produire au moment de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois (délivré par un vétérinaire) comportant les mentions suivantes :
– l’identification de l’animal ;
– les caractéristiques de l’animal (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ;
– le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
– le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
– le cas échéant, les traitements et soins requis ;
– la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l’animal, - Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal.
- Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs.