—Par Marcellin Nadeau, député —
Le 28 mai 2026, l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à abroger formellement le Code noir. Ce texte portait une exigence légitime dans la mesure où il condamnait explicitement un dispositif juridique qui a organisé la déshumanisation, la marchandisation et l’exploitation de millions d’Africains réduits en esclavage dans les colonies françaises, notamment aux Antilles et en Martinique. Personne ne peut contester la nécessité de cette condamnation historique et morale.
Cependant, avec mon collègue député Jean-Philippe Nilor, nous avons choisi de nous abstenir — ou de ne pas prendre part au vote — car nous avons estimé que le texte proposé demeurait insuffisant et essentiellement symbolique sans aller au fond. Nous refusons en effet que la mémoire de l’esclavage serve uniquement à produire des déclarations ou des effets de manche sans conséquences concrètes pour les peuples qui continuent aujourd’hui à subir les héritages économiques, sociaux, fonciers, culturels et institutionnels du système colonial.
Pourquoi donc notre réticence dans cet unanimisme de façade bon marché ? C’est que le Code noir n’a pas seulement été un texte du passé. Il a structuré durablement tout aussi bien l’organisation économique des colonies que les rapports sociaux et raciaux ou les inégalités foncières. Il a organisé aussi les dépendances économiques, la dépossession culturelle, comme certaines formes persistantes de domination institutionnelle. Celles-ci sont toujours à l’œuvre. Elles ont un nom, la colonialité, et une description précise dans ce que notre ami Malcom Ferdinand conceptualise comme l’« habiter colonial ».
Abroger donc même symboliquement le Code noir sans ouvrir un véritable travail au niveau de la France sur les survivances contemporaines du droit colonial ou sur les nécessaires réparations revient à refermer trop vite une page qui, en réalité, n’a jamais été pleinement tournée.
C’est bien pourquoi nous avons défendu en séance plusieurs propositions visant notamment à créer une commission indépendante sur les héritages du droit colonial, ou à identifier les dispositions encore en vigueur ou leurs effets durables, et surtout à évaluer les conséquences économiques, sociales et foncières de l’esclavage et de la colonisation pour que s’engage un véritable travail de vérité historique et de justice.
Ces propositions n’ont pas été retenues. Le gouvernement, le rapporteur, pourtant lui-même issu desdits Outre-mer, ont fermé la porte à toute ouverture, préférant une satisfaction d’un jour à bon marché et une émotion convenue de circonstance, plutôt que de faire œuvre d’histoire, de haute politique, et de respect pour nos ancêtres. Nous le regrettons profondément.
Bien entendu, notre position ne constitue en aucun cas un refus de condamner le Code noir. Bien au contraire. Notre cosignature sous le texte de loi en témoigne. Mais nous considérons que la République française doit aller plus loin qu’un simple geste mémoriel. Elle doit avoir le courage d’interroger les continuités historiques entre le passé esclavagiste et certaines réalités contemporaines vécues dans les territoires desdits Outre-mer.
Et sur le fond, nous croyons qu’il ne peut y avoir vraiment de réconciliation véritable sans vérité complète, sans lucidité historique et sans volonté politique de transformation. L’histoire de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, mais aussi de Madagascar et de la Louisiane compris dans le Code noir, et de l’ensemble des peuples issus de la traite et de l’esclavage, aurait mérité davantage qu’un symbole.
Quant à nous, notre engagement est un engagement durable pour l’égalité réelle, la justice historique et la dignité. Il le restera quoi qu’il advienne, et sans compromission.