— Par Jean Samblé —
C’est une avancée historique dans l’un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux que la France ait connus. Après un long parcours parlementaire, la proposition de loi portée par le député guadeloupéen Élie Califer a été définitivement adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Avec 236 voix pour, les députés ont reconnu la part de responsabilité de l’État dans les conséquences du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.
Cette adoption marque une étape symbolique forte pour les populations antillaises, confrontées depuis des décennies aux effets d’une contamination massive de leur environnement et de leur santé. « Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », a déclaré Élie Califer avant le vote. Le parlementaire a toutefois estimé que « le chemin des réparations » restait encore long.
Un pesticide maintenu malgré les alertes
L’histoire du chlordécone remonte aux années 1950. Conçu aux États-Unis sous le nom de Kepone, ce pesticide est rapidement utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon du bananier. Mais dès les années 1970, les premières études scientifiques alertent sur sa toxicité. Aux États-Unis, où il est fabriqué, des cas graves d’intoxication sont observés chez les ouvriers de l’usine de production et une pollution importante des cours d’eau est constatée.
Malgré ces signaux d’alerte, le produit continue d’être utilisé dans les Antilles françaises. Alors qu’il est interdit en France métropolitaine à partir de 1990, des dérogations permettent son emploi en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993.
Pour Élie Califer, les faits sont incontestables : « Le monde savait, la France savait ». Selon lui, les autorités ont choisi de maintenir l’usage de cette substance alors que sa dangerosité était déjà largement documentée.
Une contamination durable de l’environnement
Les conséquences de cette utilisation prolongée sont aujourd’hui considérables. Épandue directement au pied des bananiers, souvent à mains nues par les ouvriers agricoles, la molécule s’est infiltrée dans les sols, les nappes phréatiques, les rivières et les zones maritimes côtières.
Plusieurs décennies après son interdiction, le chlordécone demeure présent dans l’environnement. Les scientifiques estiment que la pollution des sols pourrait persister pendant plusieurs siècles. En Martinique comme en Guadeloupe, des milliers d’hectares de terres agricoles restent contaminés. Certaines espèces de poissons, de crustacés et plusieurs productions agricoles continuent de faire l’objet d’une surveillance particulière.
Cette pollution touche l’ensemble des écosystèmes antillais : terres agricoles, cours d’eau, littoral, faune marine et ressources alimentaires.
Une population massivement exposée
Les conséquences sanitaires constituent l’aspect le plus préoccupant de ce dossier. Selon les données de Santé publique France et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 90 % des habitants des deux îles présentent des traces de chlordécone dans leur organisme. Les estimations évoquent 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens contaminés.
Les travaux scientifiques ont établi un lien probable entre l’exposition au chlordécone et le risque de cancer de la prostate. Les Antilles françaises affichent aujourd’hui l’un des taux les plus élevés au monde pour cette pathologie. Les chercheurs s’intéressent également aux effets possibles sur les grossesses et le développement des enfants, notamment en matière de troubles neurologiques et hormonaux.
Pour le député guadeloupéen, une telle situation aurait depuis longtemps conduit à une reconnaissance officielle si elle avait concerné une autre région française. « Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne ou de l’Île-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis longtemps », a-t-il lancé dans l’hémicycle.
La reconnaissance d’une « part de responsabilité »
Le texte adopté reconnaît officiellement la « part de responsabilité » de l’État dans les préjudices sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par le chlordécone.
Cette formulation est le résultat d’un compromis entre députés et sénateurs. La version initiale prévoyait une reconnaissance pleine et entière de la responsabilité de l’État. Le Sénat a préféré retenir la notion de « part de responsabilité », une nuance qui a suscité de nombreux débats.
Pour plusieurs élus ultramarins, cette formulation demeure insuffisante mais constitue néanmoins une avancée importante. Olivier Serva a ainsi souligné qu’il y a encore peu de temps, l’État refusait même toute reconnaissance de responsabilité.
Du côté du gouvernement, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a réaffirmé que l’État avait sa part de responsabilité dans ce dossier. Elle a rappelé que des alertes existaient et que les protections qui auraient dû être mises en place n’avaient pas permis d’éviter les conséquences constatées aujourd’hui.
Dépollution, recherche et indemnisation
Au-delà de la reconnaissance symbolique, la loi fixe plusieurs objectifs à atteindre.
L’État devra élaborer une stratégie pluriannuelle consacrée à la dépollution des terres et des eaux contaminées, à la réduction des risques d’exposition, au soutien des professionnels de la pêche et de l’aquaculture affectés par cette pollution et au développement de la recherche scientifique.
Le texte prévoit également que l’État se fixe comme objectif l’indemnisation de toutes les victimes du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Toutefois, cette indemnisation n’est pas encore inscrite comme une obligation juridique immédiate, ce que regrettent plusieurs parlementaires et associations.
Le gouvernement devra également remettre un rapport sur la possibilité d’élargir le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides aux personnes touchées par les maladies reconnues comme liées au chlordécone.
Enfin, la loi demande de poursuivre les recherches sur les pathologies liées à cette substance, notamment celles qui pourraient affecter les femmes, un domaine encore insuffisamment documenté.
Une première étape vers la réparation
Pour de nombreux observateurs, ce vote représente avant tout une reconnaissance politique et morale longtemps attendue.
En 2019 déjà, une commission d’enquête parlementaire présidée par le député martiniquais Serge Letchimy avait qualifié l’affaire de « scandale d’État », estimant que les autorités avaient maintenu l’utilisation du pesticide malgré la connaissance de ses dangers.
Si le texte adopté ne règle pas encore la question de l’indemnisation effective des victimes ni celle des responsabilités des industriels et des grands acteurs de la filière bananière, il ouvre une nouvelle phase du dossier.
Parallèlement, le volet judiciaire se poursuit. La cour d’appel de Paris doit prochainement se prononcer sur une éventuelle réouverture de l’enquête pénale, après les recours déposés contre le non-lieu prononcé dans cette affaire.
Pour les populations de Martinique et de Guadeloupe, cette loi constitue donc une reconnaissance officielle longtemps réclamée. Mais pour beaucoup, elle ne représente qu’une première étape vers une réparation complète des préjudices subis et vers l’établissement de toutes les responsabilités dans ce scandale sanitaire majeur.