De plus en plus de médecins libéraux pratiquent des dépassements d’honoraires, dont le montant connaît une forte accélération depuis 2019. Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) appelle les pouvoirs publics à agir « avec urgence » pour encadrer ces pratiques.
Les dépassements d’honoraires sont le supplément de prix que les médecins peuvent facturer au-delà du tarif conventionnel remboursé par la Sécurité sociale. Ce supplément est financé directement par le patient et son éventuelle assurance maladie complémentaire (AMC) et non par l’assurance maladie obligatoire (AMO).
Publié le 2 octobre 2025, le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) dresse un état des lieux des dépassements d’honoraires réalisés par les médecins libéraux en ville, en cliniques privées ou encore dans le cadre de l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital public.
Une hausse continue des dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires ont connu un essor au début des années 1980. Face aux demandes de revalorisations tarifaires des médecins et aux difficultés budgétaires de la Sécurité sociale, deux secteurs ont été créés :
- le secteur 1, dans lequel les praticiens s’engagent à respecter les tarifs fixés par la Sécurité sociale (dits « conventionnels ») ;
- le secteur 2, dans lequel ils peuvent fixer librement leurs prix, sans conséquences pour les comptes de l’assurance maladie.