—Par Daniel Roucous —
Le gendarme de la régulation téléphonique (ARCEP) a mis Orange en demeure d’accomplir son service universel du téléphone fixe dont il est tenu par arrêté du 27 novembre 2017. L’occasion de rappeler que tous les opérateurs ont une obligation de résultat.
Dans une note du 23 octobre 2018, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) explique pourquoi elle recadre Orange qui n’assure pas les services auxquels sont en droit d’attendre ses abonnés.
C’est surtout en milieu rural que ce service de téléphonie fixe et donc d’Internet est à l’abandon comme l’ont déploré les élus de Lozère et de nombreux collectifs d’usagers. A tel point que le Défenseur des Droits a demandé à Orange (ex France Télécom) d’assurer ses missions dans une décision du 19 mai 2017
L’occasion de rappeler que tous les opérateurs de téléphonie, Internet inclus, ont aussi une obligation de résultat envers leurs abonnés. Si la ligne est sous-traitée, c’est l’opérateur principal (à qui est réglée la facture) qui assure, pas question pour lui de renvoyer le problème sur le sous-traitant.