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Taxe Spéciale Additionnelle : une des sources parmi d’autres du cinéma

— Communiqué —

Faisant suite aux messages d’inquiétudes des producteurs et réalisateurs martiniquais diffusés par le biais du SPICAM et de AUTREAM, le syndicat des exploitants de salles de cinéma Outre-Mer (SECOM) tient à rassurer les différents acteurs de la filière cinéma ultra-marine.

Si la survie des salles de cinéma nous semble être un enjeu majeur, elle ne peut s’envisager au détriment de la production antillo-guyanaise. Dans tous ses échanges, le syndicat veille et veillera à ce que les producteurs et réalisateurs des DROM ne soient pas impactés par un gel de la TSA en étant moins aidés que ceux de l’hexagone.

Les mesures compensatrices prises pour préserver les salles ne doivent pas conduire à donner moins à la production ultra-marine comme ça a pourtant été le cas pendant des années.

Il convient de préciser que la TSA (Taxe Spéciale Additionnelle) collectée dans l’hexagone et dans les DROM va dans un pot commun national qui est alimenté par d’autres sources que les cinémas comme la VOD ou la télévision.…

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Le CNC veut il la fermeture des cinémas des DROM ?

— Par Alexandra ÉLIZÉ, Présidente —

Pourquoi le CNC ne veut-il pas nous transmettre le rapport de l’inspecteur des finances sur l’impact de la Taxe Spéciale Additionnelle dans les DROM rendu le 20 Octobre dernier et devant servir de base à la demande d’un taux réduit ?

Lire aussi : l’ensemble des articles sur la T.S.A. parus dans Madinin’Art

Depuis toujours les cinémas des DROMS expliquent les surcoûts colossaux auxquels les salles sont confrontées par rapport à celles de métropole. Malgré cela, sans étude chiffrée et sans que nos chiffres nous soient même demandés, le CNC demande de mettre en place la Taxe Spéciale Additionnelle dans les DROM et l’obtient dans le Projet de Loi de Finances 2014 avec, une application au 1er janvier 2016 et une progressivité pour atteindre le taux métropole de 10,72% du chiffre d’affaire en 2022.

Les exploitants de salles de cinéma outre-mer ont donc tiré la sonnette d’alarme en expliquant que ce taux allait tuer les exploitations !…

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Favoriser le développement du cinéma dans les DROM

Des auteurs, réalisateurs et producteurs martiniquais prennent officiellement position contre le gel du taux actuel de la TSA à 3%

—Communiqué —

Les groupements professionnels AUTREAM (AUTeurs REAlisateurs de Martinique) et SPICAM (Syndicat des Producteurs Indépendants du Cinéma et de l’Audiovisuel de Martinique) associés à des réalisateurs et des producteurs indépendants, s’opposent radicalement au gel du taux actuel de la TSA à 3% demandé par le SECOM (Syndicat des Exploitants de salles de cinéma Outre-mer) pour les cinémas des départements et régions d’Outre-Mer.

Pour rappel, la TSA (taxe spéciale additionnelle) est une taxe créée en 1948 par le CNC (Centre National du Cinéma et de l’Image Animée), directement prélevée sur chaque ticket de cinéma vendu. Elle est à un taux plein et unique de 10,72 % dans l’hexagone depuis 2007.

La Loi 2014-1655 de Finances rectificatives pour 2014 a imposé la mise en place de la TSA au 1er janvier 2016 dans les DROM selon l’échelonnement suivant jusqu’en 2022 : 1% en 2016 – 2% en 2017 – 3% en 2018 – 5% en 2019 – 6,5% en 2020 – 8% en 2021 – 10,72% en 2022.

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T.S.A. : oui, mais à quel taux pour les DROM ?

Les cinémas des DROM ont des charges spécifiques qui ne leur permettent pas de supporter les mêmes taux de TSA que la métropole.

— Par Alexandra Élizé —

Le syndicat SECOM (Syndicat des Exploitants de Cinéma Outre Mer) regroupe les exploitants de cinémas de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Il s’est constitué car une taxe appelée TSA (Taxe Spéciale Additionnelle) s’impose dans les DROM depuis 2016 avec une progressivité sur 7 ans, au terme desquels il y aura un alignement total sur le taux métropole soit en 2022. Cette taxe représente en métropole 10,72% du chiffre d’affaire. Depuis la mise en place de la TSA en 1948, les DROM ont toujours été exclus notamment car cette taxe semblait trop importante au regard des coûts d’investissements (quand un cinéma coûte 10 millions € en France métropolitaine, il coûte 15 millions € aux Antilles à cause de l’éloignement et des normes anti-cycloniques et parasismiques exponentielles puisque le bâtiment est constitué de salles de cinéma, par essence, très grandes et donc plus onéreuses à mettre aux normes que des petites pièces) et des charges d’exploitations plus importantes que la métropole et cela à cause, de l’éloignement, du décalage horaire, des surcoûts des micro marchés, du contexte social et environnemental.…

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Oui, Madame Conconne, il faut accepter de payer 85 cents de plus sa place de cinéma!

— Par Roland Sabra —

Lire aussi sur France-Antilles : Catherine Conconne soutient Élizé et fâche Lucien Jean-Baptiste

Les parlementaires des Antilles et de la Guyane ne doivent aller très souvent au cinéma là où ils ont été élus ; à moins que leurs gouts en la matière épousent l’indigence programmatique de leur région d’élection. Ils ont été jusqu’à présent majoritairement hostiles à doter leur cher pays des moyens de s’émanciper de la tutelle que fait peser sur les amateurs de cinéma le monopole de distribution de films que possède une famille martiniquaise non seulement sur la Martinique mais aussi en Guadeloupe et en Guyane. Parler d’indigence est en-dessous de la réalité. Il s’agit en fait d’un processus d’acculturation de la jeunesse des ces régions, plus précisément d’un travail d’américanisation, de diffusion des normes et valeurs de la société étasunienne, une valorisation de la violence des rapports sociaux, de l’individualisme, le culte de l’argent facile comme seul moyen de réalisation. Comme si la lutte contre l’assimilation consistait à se choisir un autre maître plus puissant que celui que l’on combat.…

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« Pour une relance de la production culturelle dans nos pays »

— Par Catherine Conconne, sénatrice —-

Suite aux démarches que j’ai déjà engagées auprès du Ministère des Outre-mer, j’ai aujourd’hui rencontré Madame Laurence Tison Vuillaume, Directrice de cabinet de Madame Françoise Nyssen, Ministre de la Culture.

C’est avec une écoute attentive et une volonté réelle de mobilisation que j’ai été reçue et entendue sur les sujets qui me semblent essentiels pour relancer la production culturelle de nos pays, dont les talents et les ambitions sont à de nombreux égards trop peu valorisés.

Nos territoires éloignés et de faible densité sont insuffisants pour permettre à un artiste de vivre « localement » de la diffusion de son oeuvre. De plus, la promotion de la culture desdits « outre-mer » permettrait une richesse et une diversité trop peu connue de la scène nationale, dont ils font pourtant partie!

J’ai proposé au Ministère de la Culture, en accord avec le Ministère des Outre-mer, la création d’un « workshop B to B » entre les artistes professionnels et les diffuseurs et producteurs nationaux.…

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