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« Les territoires ultramarins ne sont pas un fardeau, mais une richesse pour l’Europe »

— Collectif —

Dans une tribune au « Monde », des parlementaires socialistes et Place publique alertent sur les conséquences du projet de la Commission européenne pour le futur budget 2028-2034, qui ferait disparaître les lignes budgétaires spécifiques aux régions ultrapériphériques. Ils déplorent un bouleversement « des fondements mêmes de la solidarité européenne », et appellent au retrait de ces propositions.

Le 16 juillet, la Commission européenne a présenté ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028 – 2034. Sous couvert de simplification, ce texte bouleverse les fondements mêmes de la solidarité européenne. Pour les régions ultrapériphériques (RUP) françaises – Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin –, les conséquences seraient dramatiques.

La Commission propose de fusionner la politique de cohésion, la politique agricole commune et la politique de la pêche dans un seul instrument national : les « plans de partenariat ». Ce virage technocratique marque une renationalisation inédite des politiques européennes et fait disparaître les lignes budgétaires spécifiques qui garantissaient depuis vingt-cinq ans un traitement différencié pour les RUP.

L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui consacre la reconnaissance de leurs contraintes structurelles – insularité, éloignement, vulnérabilité économique – serait ainsi vidé de sa substance.

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Outre-mer : l’urgence d’une refonte totale du modèle économique et social

— Par Sabrina Solar —

En janvier 2024, Emmanuel Macron a chargé Pierre Egéa et Frédéric Monlouis-Félicité d’une mission sur les évolutions institutionnelles à envisager pour les territoires d’Outre-mer. Le 7 décembre dernier, les deux experts ont remis leur rapport au président de la République. Le journal Le Monde, ayant pu consulter ce document, a récemment publié un article sur leurs travaux. Certaines conclusions de ce rapport risquent de déplaire à plusieurs élus et acteurs économiques de Martinique.

Le rapport met en lumière l’urgence de réformes profondes dans les territoires d’Outre-mer. Commandée suite à un appel des élus ultramarins et après plusieurs mois de travail intensif, cette mission visait à analyser l’évolution des institutions et des politiques publiques en fonction des spécificités locales. Au terme de 130 auditions, le rapport s’est révélé sans équivoque : la situation économique et sociale de ces territoires, souvent perçus comme des îlots isolés au sein de la République, est préoccupante, et les modèles de développement actuels doivent impérativement être repensés.

Un modèle économique figé et des réformes inadaptées

Les experts soulignent que la multiplication des mouvements sociaux, souvent alimentés par la vie chère, n’est que le symptôme d’un dysfonctionnement plus profond.

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Réduction du budget des Outre-mer : tensions et incertitudes face à une baisse de 9 % en 2025

— Par Jean Samblé —

Le budget des Outre-mer pour 2025 suscite de vives inquiétudes dans les territoires ultramarins. Annoncé le 10 octobre, il prévoit une réduction de 9 % par rapport à l’année précédente, soit une diminution de 250 millions d’euros, portant le total à 2,49 milliards d’euros. Cette baisse significative intervient dans un contexte de crises sociales multiples, notamment en Martinique, où les tensions sur le coût de la vie continuent de croître.

Deux tiers du budget seront alloués aux exonérations de cotisations sociales pour stimuler l’emploi, tandis que le soutien à la compétitivité des entreprises bénéficiera d’une augmentation de 100 millions d’euros. Cependant, le programme dédié aux conditions de vie subira une baisse conséquente de 300 millions d’euros, une réduction jugée inquiétante par les députés ultramarins. Christian Baptiste, député socialiste de Guadeloupe et rapporteur spécial du budget, a souligné l’importance de maintenir une stabilité budgétaire, face aux défis structurels et au coût élevé de la vie dans ces territoires.

Cette annonce n’a pas tardé à faire réagir l’opposition. Les députés de La France insoumise et du Rassemblement national à La Réunion, notamment Jean-Hugues Ratenon, Perceval Gaillard et Joseph Rivière, ont co-signé une lettre au Premier ministre Michel Barnier pour demander une exemption de leur département des réductions de budget, notamment sur les pensions de retraite.

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Nouvelle marque d’intérêt de l’Autorité de la concurrence pour l’Outre-mer

— Par Lolita Berthol-Balladur, Avocat * —

autorite_concurrenceLe 6 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (l’Autorité) a condamné Henkel et plusieurs grossistes-importateurs à 615.000 euros d’amende pour avoir mis en oeuvre des contrats d’importation exclusifs, en violation de la loi Lurel, de mars 2013 à février 2016. En application de ces contrats, un seul grossiste était chargé de la distribution des produits Henkel en Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, tandis qu’un deuxième s’était vu confier l’île de la Réunion et un troisième Wallis-et-Futuna. L’Autorité a considéré que ces contrats avaient empêché les détaillants des territoires concernés de mettre les grossistes en concurrence pour leur approvisionnement en produits Henkel. Elle a jugé leurs effets d’autant plus graves qu’ils concernaient la distribution de biens de consommation courante d’hygiène et d’entretien indispensables aux consommateurs domiens, dont le pouvoir d’achat est plus faible qu’en métropole.
Cette décision est la sixième décision de sanction publiée par l’Autorité depuis le 1er janvier 2016… et la troisième relative à l’outre-mer. L’Autorité a ainsi imposé, en avril, une amende de 15 millions d’euros à Numéricable pour ne pas avoir respecté son engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Télécom, ainsi que, en mai, une amende totale de 5 millions d’euros à plusieurs entreprises de BTP de la Réunion pour entente illicite dans le secteur des treillis soudés et armatures métalliques.

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