—Déclaration de la CGTM —
Au cours de sa conférence de presse du mardi 16 janvier 2024, Macron a fait cette annonce, passée pratiquement inaperçue pour les non-initiés : « Nous avons déjà beaucoup fait et nous ferons beaucoup plus. (…) Pour ça, nous mettrons fin aux normes inutiles. Il y a encore trop de complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires, ceux qui font. Ces complexités protègent bien souvent des rentes, des statuts, des situations établies. Et nous ne pouvons plus nous le permettre. C’est pourquoi je demande au gouvernement de supprimer les normes, réduire des délais, faciliter encore les embauches, augmenter tous les seuils de déclenchement d’obligation ».
Cette annonce vise directement les salariés et répond à une demande du patronat depuis des années : réduire le Code du travail à sa plus simple expression en le vidant de toutes les dispositions qui empêchent les capitalistes d’exploiter les travailleurs sans limite.
• Après le barème pour indemniser les salariés licenciés sans motif réel et sérieux,
• Après le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans,
• Après les 15 heures imposées aux bénéficiaires du RSA pour percevoir une allocation,
• Après la baisse de la durée et du montant de l’indemnisation des chômeurs,
• Après la présomption de démission en cas d’abandon de poste,
• C’est maintenant la réduction du délai pour saisir les Prud’hommes, en cas de licenciement abusif notamment, et l’augmentation du seuil d’effectif pour la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) qui seront les prochains objectifs de Macron.
Bruno Le Maire, qui présentait ses vœux le 8 janvier 2024 aux acteurs économiques (comprendre aux patrons), a déclaré : « Ce que nous avons accompli est considérable, mais soyons lucides, ce qui nous reste à accomplir est encore plus important. Les décisions que nous avons prises et celles qui nous restent à prendre sont difficiles. Nous ne reculerons pas devant la difficulté de ces décisions »
Nous travailleurs sommes donc prévenus : Exploitation accrue des travailleurs, économies sur ce qui reste des services publics et embrigadement de la population. Car, derrière Macron et ses ministres qui s’agitent devant la scène, ce sont les capitalistes (industriels, financiers, etc.) qui ont le vrai pouvoir et dictent leur feuille de route. Ces annonces sont faites dans le but de mettre encore plus les salariés à la disposition des patrons. Il s’agit ainsi de leur permettre d’en tirer le maximum de profits dans un contexte d’augmentation des tensions guerrières et de crise du capitalisme.
Nous travailleurs devrons nous organiser pour riposter et mettre en échec tous ces plans qui sont concoctés dans notre dos et bien sûr contre nous.
Ce qui est actuellement applicable
Prud’hommes : Dans quel délai faut-il agir ?
Pour engager un recours devant les Prud’hommes, le délai est de :
• Douze mois pour les ruptures de contrat (par exemple pour les licenciements prononcés à compter du 23 septembre 2017).
• Deux ans lorsque l’action porte sur l’exécution du contrat de travail (par exemple, le non-respect d’une clause du contrat) ; ce délai court à compter du jour où celui qui exerce l’action a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit. Mais il existe des exceptions.
• Trois ans pour une action visant à obtenir le paiement de sommes dues par l’employeur (par exemple : salaire non versé, heures supplémentaires ou primes non payées). Attention toutefois, le délai est abaissé à 6 mois si vous contestez un montant mentionné dans le reçu pour solde de tout compte signé de votre main (si vous ne l’avez pas signé, le délai pour le contester reste fixé à 3 ans).
• 5 ans si votre recours est motivé par un harcèlement moral ou sexuel ou une discrimination.
• 10 ans en cas de dommages corporels survenu pendant le travail, Ce délai est calculé à partir de la date de consolidation du dommage (Moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation).
Comité social et économique (CSE)
• Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Sa mise en place devient obligatoire si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.