Risquez-vous le licenciement en cas de relations amoureuses qui se termineraient mal au travail ? Dès lors que cette relation n’a aucun retentissement au sein de l’entreprise, la Cour de cassation estime que le licenciement peut être abusif.
Engagé le 3 juin 2002 au sein d’une banque en qualité de formateur, un salarié est licencié pour faute grave le 6 juillet 2015 pour les faits suivants.
Pendant des mois, il avait entretenu une relation amoureuse avec une collègue, relation faite de ruptures et de sollicitations. Par courriel du 16 octobre 2014, ils conviennent que la relation doit s’arrêter. Pourtant, le salarié installe une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collègue aux fins de la surveiller à son insu.
Il lui envoie de nombreux messages intimes, notamment deux mails via sa messagerie professionnelle. Le constat est clair : sa collègue ne souhaite plus avoir de contact en dehors de l’activité professionnelle.
Devant cette insistance, et l’installation du GPS, l’employeur le licencie pour faute grave.
La cour d’appel estime pourtant que ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse : le GPS a été installé sur le véhicule personnel de la salariée. L’utilisation de la messagerie professionnelle est limitée à deux mails. Et surtout, cette relation n’a eu aucun impact sur la bonne marche de l’entreprise.
La Cour de cassation partage cet avis : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
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