Le GIP SITM : un facilitateur de la régularisation foncière en Martinique

— Par Jean Samblé —

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Sortie de l’indivision et titrement Martinique » (GIP SITM) occupe une place cruciale dans le paysage juridique martiniquais, s’attaquant de front aux défis complexes liés à la gestion foncière dans l’île. Son mandat, instauré en vertu de la loi du 27 décembre 2018, connue sous le nom de « loi Letchimy », en fait un acteur central dans la résolution des situations d’indivision et de succession qui affectent de nombreuses familles martiniquaises.

Au cœur de son action se trouve une mission primordiale : faciliter le processus de régularisation foncière en aidant les individus à constituer des dossiers complets à soumettre aux notaires. Ces dossiers revêtent une importance capitale, car ils servent de base à la rédaction d’actes juridiques essentiels, tels que la notoriété après décès et la prestation de propriété. La présidente du GIP souligne l’importance de cette démarche en insistant sur le caractère souvent complexe des successions, nécessitant parfois des recherches sur plusieurs générations pour déterminer les droits des héritiers.

La tâche du GIP ne s’arrête pas là. Il s’engage également dans une démarche active de collecte d’informations auprès de diverses sources, qu’il s’agisse des registres d’état civil, du cadastre ou des archives foncières. Cette démarche vise à soulager les individus des contraintes liées à la recherche de documents, une étape souvent laborieuse et fastidieuse pour ceux qui ne maîtrisent pas les outils informatiques ou qui éprouvent des difficultés à se déplacer dans les administrations locales.

Par ailleurs, le GIP SITM a récemment étendu son champ d’action en accordant des aides financières aux personnes éligibles, basées sur des critères de revenu. Cette initiative vise à garantir l’accessibilité de ses services à tous, en particulier à ceux qui se trouvent dans des situations financières précaires. Cette démarche témoigne de l’engagement du GIP en faveur de l’équité sociale et de la justice foncière.

Depuis son installation en janvier, le GIP SITM a déjà pris en charge un nombre significatif de dossiers, démontrant ainsi son efficacité et sa pertinence dans le paysage martiniquais. Son action est d’autant plus nécessaire dans un contexte où de nombreuses familles se retrouvent confrontées à des désaccords et des conflits liés à la répartition des biens fonciers hérités.

Pour atteindre ses objectifs, le GIP SITM s’engage dans une démarche proactive de sensibilisation et de formation, participant à des événements locaux tels que des forums sur l’habitat et le logement. En collaborant étroitement avec les notaires et en partageant son expertise lors de ces événements, le GIP SITM contribue à éclairer la population martiniquaise sur les enjeux fonciers et à promouvoir des solutions durables et équitables.

Je GIP SITM incarne un pilier essentiel de la justice sociale et de la stabilité foncière en Martinique. Par son action concertée et ses initiatives novatrices, il devrait contribuer à faire progresser la résolution des conflits fonciers et à garantir l’accès de tous à leurs droits en matière de succession et d’indivision.

Bon courage à Danielle Marceline, Présidente du GIP SITM et à son équipe !

Pour contacter le GIP « Sortie de l’indivision et titrement Martinique » :

tel : 0596 49 03 30 / Centre Delgrès, 2e étage bâtiment B, Pointe des Sables E-mail : gipi@indivisionmartinique.fr