“Le Code Noir. Idées reçues sur un texte symbolique” de J-F Niort

code_noir_jf_niortPrésentation éditeur
Texte fondateur du droit colonial français, le Code Noir a suscité beaucoup de confusions et d’erreurs, à commencer par son nom lui-même… Code Noir ou Édit de mars 1685? Écrit par Colbert? Dont il n’existerait qu’une seule version? Qui aurait réduit les esclaves à l’état de chose? …

Présentant les acquis des recherches historiques récentes, cet ouvrage corrige un certain nombre d’idée s reçues sur le Code Noir dont on n’a d’ailleurs toujours pas retrouvé à ce jour l’original aux Archives nationales.
Auteur
Jean-François Niort , historien du droit colonial et spécialiste du Code Noir, est maître de conférence HDR en Histoire du droit, à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe.

Sommaire
Avant-propos de Myriam Cottias
Préface de Marcel Dorigny
Introduction
« Le Code Noir a été écrit par Colbert. »
« Le Code Noir est le véritable nom de l’Edit de mars 1685. »
« Le Code Noir existe en une seule version. »
« Le Code Noir ne concerne que les esclaves. »
« Le Code Noir fait de l’esclave une chose. »
« L’esclave dans le Code Noir n’a pas de personnalité juridique. »
« Le Code Noir autorise le maître à mettre à mort son esclave. »
« Le Code Noir est resté en vigueur dans sa version initiale jusqu’à 1848. »
Conclusion
Postface de Jacques Gillot
Annexes
Edit de mars 1685 (version B11)
Mémoire de février 1683
Pour aller plus loin
Sources
Le Centre d’analyse géopolitique et internationale (CAGI)
La Route de l’esclave

Contact Presse
Marie-Laurence Dubray – m.laurence.dubray@lecavalierbleu.com – 06 07 83 57 53 – Le Cavalier Bleu Éditions – 5, av. de la République – 75011 Paris – www.lecavalierbleu.com

 

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Article paru dans l’hebdomadaire Le courrier de la Guadeloupe, n° 116, du 27 mars au 2 avril 2015 :
« Jean-François Niort historien spécialiste du droit s’est penché sur l’un des textes les plus polémiques de la période coloniale : le Code Noir. L’occasion de pourfendre les idées reçues qui ont construit le mythe quant à son rôle dans la théorisation raciste de l’esclavage.

©Pristilla Romain

Jean-François Niort : Mon credo, en tant qu’histo­rien, est de réconcilier histoire et mémoire. Si on entend construire une mémoire locale solide, il faut l’appuyer sur des faits historiques précis pour ne pas partir dans tous les sens. Faire ce travail, c’est aussi accepter ce qui ne va pas plaire, ce qui fait mal Tout au long de mes études du texte, je me suis rendu compte qu’un certain nombre de mythes avaient pris le pas sur la réalité. Pour illustrer cela, trois exemples. D’abord, le Code Noir n’a pas été écrit par Colbert C’est un ensemble de pratiques qui étaient déjà en vigueur dans les îles d’Amérique. L’historien Vernon Palmer dans une étude complète montrait qu’en réalité, Jean-Baptiste Colbert, ministre de la Marine et des Colonies de­puis 1665 a demandé à l’Inten­dant Patoulet de lui foire un rap­port sur les normes juridiques locales étant donné que -pour parler crûment- il ne connaissait personnellement pas grand-chose à l’esclavage, pratique « inconnue » sur le territoire du royaume. Deuxièmement, la version originale n’a jamais été retrouvée. Il en existe plusieurs versions et on ne saura jamais qu’elle version est la bonne sans la version originale. Enfin, cer­tains jugements qui innocen­taient les maîtres coupables de mauvais traitements ont été cas­sés en application du Code Noir.

Le Courrier de la Guadeloupe : C’est étonnant. Pourquoi alors l’histoire retient que le Code Noir a légitimé les mauvais traitements infligés aux esclaves?

J-F N : Pendant longtemps quand on parlait du Code Noir on parlait plus de la pratique des maîtres que de l’essence de la loi. Les gens disaient que le Code Noir donne le droit au maître de tuer son esclave. Alors que c’est exactement l’inverse. Il n’a pas le droit de le torturer. Cette idée a traverser les époques au point d’arriver aux sommets de l’Etat. Rappelons que Christiane Taubira a parlé de « la peine de privatisée ». Voilà un exemple où la mémoire prend le pas sur l’histoire. Tous les maîtres ne respectaient pas le Code à la lettre, certains voulaient être tous puissants sur leurs habitations, mais on ne peut pas dire qu’il leur a permis de le faire. N’oublions tout de même pas que l’esclave est une force de production, il ne sert pas à défouler les instincts sadiques des maîtres. S’ils passent leur temps à les torturer, la production ne peut pas se faire. Enfin, à l’époque le code pénal est extrême­ment violent Les prostituées sont marquées au fer rouge, les marins qui jurent sont fouettés. Je ne dis pas que le Code Noir est un texte louable. Attention, mon intention ici n’est pas de faire de révisionnisme, l’esclavage reste une horreur qui a été commise et a engendré des situa­tions inhumaines, mais on ne peut pas continuer à faire de l’histoire une lecture idéologique uniquement basée sur l’affrontement de deux races, alors qu’en réalité les choses sont bien plus compliquées.

LCG : Justement, si le texte tendait à la relative protection des esclaves pourquoi a-t-on abouti à une si forte racialisation de la loi ?

J-RN. : Eh bien tout simplement parce que contraire­ment à ce qu’on pense, le Code Noir a évolué, s’est durci, au fur à mesure de l’explosion écono­mique de l’industrie sucrière. Plus l’enjeu économique est devenu important, plus le droit colonial est devenu dur. Sur­tout à Saint-Domingue qui était la « Chine » de l’époque, avec un taux de croissance à deux chiffres, des millions de chiffre d’affaires dans les plantations. Les colons ont œuvré pour que le royaume fasse évoluer le Code Noir vers le racisme. Ils sont de­venus si puissants qu’ils ont noyauté le pouvoir central sous ie règne de Louis XV le ministre de la Marine et de l’Economie était marié à une créole. De plus, le chef du bureau des colonies était un grand colon martini­quais nommé Dubuc. Ils avaient donc le pouvoir économique et politique local et le pouvoir central, puisque l’un des leurs était au ministère de l’Econo­mie. A l’époque du Code Noir de 1685, ce n’était pas comme ça. Les colons n’ont pas acquis de pouvoir et on ne rigole pas avec le Roi ni avec Colbert Mais au 18ème siècle, oui, ils peuvent faire plier le pouvoir Royal.

Le deuxième volet d’explication est que le rapport démographique s’est inversé en faveur des Noirs. Au début du 19ème siècle, il est de 1 Blanc pour 10 Noirs, alors qu’a 17ème siècle, il est de 1 Noir pour 1 Blanc. Les colons ont peur que cette main d’oeuvre nombreuse se révolte. La peur est l’arme du faible. Ils racialisent, durcissent la loi pour terroriser les esclaves et tuer toute tentative de rébellion ». ( Fin de l’interview ).


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