La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les locataires en situation d’impayé de loyers qui restent dans leur logement après une décision d’expulsion définitive.
À la suite de l’adoption de la loi du 27 juillet 2023, tous les contrats de location souscrits depuis le 29 juillet doivent comporter une clause de résiliation automatique en cas de non-paiement du loyer ou des charges, ou en cas de non-versement du dépôt de garantie.
Un propriétaire peut ainsi demander à un commissaire de justice de délivrer un commandement de payer à un locataire en situation d’impayé. Sur le document remis au locataire, il doit notamment être indiqué les sommes qui lui sont réclamées. Le locataire dispose alors de 6 semaines pour payer les sommes dues. S’il ne rembourse pas sa dette et qu’il ne conteste pas le montant de celle-ci, le propriétaire peut saisir le juge des contentieux de la protection afin qu’il constate que le bail est résilié et qu’il ordonne l’expulsion du locataire.
Si un locataire reste plus de 2 mois dans un logement après une décision d’expulsion définitive, qui a donné lieu à un commandement régulier de quitter les lieux, il peut désormais être condamné à 7 500 € d’amende.
La Chambre régionale des comptes a minutieusement analysé les budgets principaux de la Ville de Fort-de-France et du Sermac. Malgré des améliorations, le budget pour l’année 2023 ne semble pas être en conformité avec les objectifs de redressement établis par la CRC, présentant un écart de 9,7 millions d’euros par rapport à la trajectoire prévue.
— Par Jean-Marie Nol, économiste —
Le coco, arbre emblématique des Antilles, est au cœur d’une initiative visant à promouvoir l’autosuffisance et à mettre en lumière le rôle vital qu’il joue dans la vie quotidienne des habitants de Saint-Esprit, en Martinique. L’association Initiatives solidaires, en partenariat avec la ville de Saint-Esprit, a organisé, le 7 octobre dernier, la 5e édition des Journées de l’Autosuffisance, mettant en avant le coco comme un symbole de la culture créole et de la durabilité.
Le collectif associatif Alerte a récemment tiré la sonnette d’alarme, avertissant que plus de 200 000 personnes pourraient sombrer dans la pauvreté en l’absence d’une revalorisation anticipée des minima sociaux. Cette inquiétude est basée sur une simulation publiée sur le site de la Fondation Jean Jaurès, soulignant le déséquilibre entre la hausse des coûts de la vie et les ajustements des aides sociales.
Les communes de Guadeloupe et de Martinique sont dans une très mauvaise passe financière, puisque près de 2/3 sont situées dans la zone d’alerte du réseau d’alerte des finances locales. La dette fournisseurs, fiscale et sociale des communes se creuse également depuis 2019. Début 2023, elle avoisinait les 100 millions d’euros .
L’attribution du prix Nobel d’économie à Claudia Goldin en 2023 est une reconnaissance majeure de ses contributions significatives à la compréhension des inégalités entre les sexes sur le marché du travail. Claudia Goldin, une éminente économiste américaine, est née le 14 mai 1946 à New York. Elle a consacré sa carrière à explorer les dynamiques de l’inégalité des sexes dans le domaine économique. En tant que troisième femme à remporter le prix Nobel d’économie, son travail incarne les valeurs du féminisme et inspire les femmes et les jeunes filles du monde entier à poursuivre des carrières dans des domaines traditionnellement dominés par les hommes.
Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le ministère des Solidarités a souhaité s’appuyer sur une information la plus complète possible sur les personnes en situation de précarité. Il s’est associé avec l’Insee pour publier un panorama des situations de pauvreté dans chaque région.
La situation critique des Restos du Cœur, une organisation humanitaire majeure en France, suscite de sérieuses préoccupations. Jean-Yves Troy, le délégué général de l’association, a récemment sonné l’alarme lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Il a déclaré que l’organisation était désormais dans l’incapacité de répondre efficacement aux besoins croissants de la population défavorisée. Cette crise découle d’une combinaison de facteurs complexes.
En octobre 2023, Mayotte, le département le plus pauvre de France, fait face à une sécheresse d’une ampleur sans précédent depuis 1997. Cette île, dont l’approvisionnement en eau dépend principalement des précipitations, connaît une grave pénurie de cette ressource vitale. Face à cette situation critique, l’État a annoncé une série de mesures pour soutenir la population mahoraise.
À compter du 7 octobre 2023, une nouvelle réglementation sur les frais de livraison des livres neufs entre en vigueur en France, suscitant un débat animé parmi les lecteurs, les libraires, et les géants de la vente en ligne tels qu’Amazon. Cette réglementation vise à imposer des frais de port minimum sur les commandes de livres neufs, et elle a été initiée grâce à la loi Darcos, portée par Laure Darcos et adoptée en fin d’année 2021.
La rentrée est passée, les nouvelles bonnes habitudes s’installent et le mini-marché mensuel de l’association Ypiranga est de retour ! 
Le 6 octobre 1973, jour de Yom Kippour, moment considéré comme le plus solennel de l’année juive, une coalition arabe, menée par l’Egypte et la Syrie, attaquait par surprise l’état d’Israel en réponse à la cuisante défaite subie lors de la Guerre des Six Jours en 1967
Démarrage de la campagne de rappel contre la Covid-19, déconjugalisation de l’allocation destinée aux adultes handicapés, nouveaux montants pour la réduction de loyer de solidarité, revalorisation des APL, taxe foncière, évolutions du bonus écologique, calendrier 2024 des examens, date des vacances de la Toussaint… Voici tous les changements prévus au mois d’octobre.
Le but de notre incursion sous un angle totalement novateur dans l’Histoire méconnue de la Guadeloupe est de montrer les liens entre le passé et le présent pour rendre intelligibles les phénomènes culturels du présent. Clichés , faux en écriture des chroniqueurs , falsifications et destructions des archives à des fins politiques et idéologiques surtout sous les révolutions et changement de régimes et des institutions, et stéréotypes racistes , des généralités incontournables qui sont le lot commun lorsque l’on s’imagine l’histoire des pays du monde . Cette loi d’airain n’échappe pas à ces imaginaires collectifs, fruits d’échos et d’illusions qui déforment souvent la réalité bien plus amère de ce pays Guadeloupe qui suscite tant de passions, comme si la Guadeloupe mythique des « luttes contre les discriminations sociales » ou des « mille et un rêves de liberté des esclaves blancs et noirs » devait à tout prix assouvir nos chimères et nos fantasmes les plus envoutants.
La déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une réforme importante qui entre en vigueur le 1er octobre. Elle vise à améliorer la situation financière des personnes handicapées en couple en éliminant la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de leur allocation. Voici une synthèse plus détaillée des informations contenues dans les trois textes :
La croissance du PIB ne permettra pas la préservation d’une Terre viable, révèle une étude d’envergure. La croissance durable étant impossible, il faut adopter une économie post-croissance, estiment les scientifiques.
La question de la baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages a suscité un débat récurrent, notamment en période d’inflation. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme rattaché à la Cour des comptes en France, a récemment rendu un rapport mettant en avant plusieurs arguments pour expliquer pourquoi une telle mesure n’est ni efficace ni équitable dans le contexte actuel.
Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n’est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c’est possible ? Vous vous êtes aperçu qu’il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l’Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances.
Le 28 septembre, l’Inde a perdu l’une de ses figures les plus éminentes dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. À l’âge de 98 ans, le professeur Monkombu Sambasivan Swaminathan, généticien indien de renommée mondiale, a tiré sa révérence, laissant derrière lui un héritage inestimable. Son décès a plongé le pays dans le deuil, rappelant le rôle crucial qu’il a joué en tant que père de la « Révolution Verte » en Inde, une période qui a marqué un tournant dans l’histoire agricole du pays.
Vous gérez un food-truck ? Vous vendez uniquement des repas à emporter ? De nouvelles obligations relatives à l’indication de l’origine ou de la provenance des viandes s’appliqueront à partir du 1er octobre 2023. Elles concernent les établissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront encore obtenir les chèques-vacances liés à cette requête.
La liste des modèles de voitures électriques permettant aux particuliers et aux professionnels de bénéficier d’une aide de l’État, pour leur achat ou leur location, va être mise à jour. À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l’impact environnemental de la fabrication du véhicule.