— Collectif —
Un an après l’Affaire du siècle, 49 députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) demandent à l’État de faire preuve de plus de volontarisme dans la lutte contre le réchauffement climatique.
« Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris avait reconnu la carence de l’Etat dans le respect des objectifs qu’il s’était lui-même fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avait pour la première fois transposé la notion de préjudice écologique en droit administratif. Par la suite, le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a relevé que le plafond d’émissions de gaz à effet de serre avait été dépassé de 62 millions de tonnes équivalent CO2. Il a donc enjoint l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique en donnant jusqu’au 31 décembre 2022 à l’exécutif pour prendre « toutes les mesures utiles » afin de compenser l’excès d’émissions de CO2 constaté entre 2015 et 2018. C’était l’Affaire du Siècle.
Enfin ! La protection du climat, le respect des limites planétaires, la protection du vivant, intègrent peu à peu notre droit, deviennent peu à peu, grâce à l’action d’associations et de millions de citoyen-nes, des obligations pour les acteurs privés comme pour l’Etat.