— Par Sabrina Solar —
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante sur la très controversée loi Duplomb, apportant des corrections et des censure à certaines de ses dispositions. Bien que la loi ait été en grande partie validée, plusieurs articles clés ont été jugés inconstitutionnels, offrant ainsi une victoire partielle aux défenseurs de l’environnement et de la santé publique.
Réintroduction des néonicotinoïdes : un camouflet pour le gouvernement
L’article 2 de la loi Duplomb, qui visait à réintroduire les néonicotinoïdes, dont l’acétamipride, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Cette décision, saluée comme une « victoire pour la santé et la biodiversité », s’appuie sur la Charte de l’environnement de 2005, qui a valeur constitutionnelle. Les Sages ont estimé que l’absence d’un encadrement clair de l’usage de ces pesticides contrevient au principe de protection de l’environnement et de la santé publique. L’acétamipride, un insecticide interdit depuis 2018 en raison de ses effets nocifs, ne pourra donc pas être réintégré dans les pratiques agricoles françaises.
Les mégabassines et l’accès à l’eau : une censure partielle
Le Conseil constitutionnel a également formulé des réserves concernant l’article 5 de la loi, qui facilitait la construction des mégabassines, des réserves d’eau de grande taille destinées à l’irrigation.