Chlordécone : la reconnaissance de la responsabilité de l’État marque un tournant, tandis que la bataille judiciaire continue
— Par Sabrina Solar —
Près de vingt ans après les premières plaintes déposées par des associations et des citoyens antillais, le dossier du chlordécone connaît une avancée majeure. La loi reconnaissant officiellement la responsabilité de l’État dans ce scandale sanitaire et environnemental a été promulguée le 13 juin, ouvrant une nouvelle phase dans la prise en charge des conséquences de cette pollution historique qui affecte encore aujourd’hui la Guadeloupe et la Martinique.
Cette reconnaissance, réclamée de longue date par les populations concernées, constitue un tournant symbolique et politique. Dans son premier article, la loi admet la part de responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, écologiques, économiques et moraux subis par les deux territoires ultramarins. Le texte met en cause les décisions ayant permis l’autorisation puis le maintien de l’utilisation du chlordécone dans les bananeraies antillaises pendant plusieurs décennies, malgré les alertes scientifiques sur les dangers de cette substance.
Utilisé pour lutter contre le charançon du bananier, le chlordécone a été employé en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993. Pourtant, dès 1979, le Centre international de recherche sur le cancer le classait comme substance potentiellement cancérogène. Malgré ces signaux d’alerte, son usage s’est poursuivi, entraînant une contamination durable des sols, des cours d’eau, du littoral et de la chaîne alimentaire.
Les conséquences sanitaires sont considérables. Selon les données de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), plus de 90 % des adultes vivant en Guadeloupe et en Martinique présentent des traces de chlordécone dans leur organisme. L’agence a par ailleurs établi un lien probable entre l’exposition à ce pesticide et l’augmentation du risque de cancer de la prostate, une pathologie particulièrement répandue dans les Antilles françaises. Les scientifiques poursuivent également leurs travaux afin de mieux comprendre les effets de cette contamination sur d’autres maladies ainsi que sur la santé des femmes et des enfants.
La nouvelle loi ne se limite pas à une reconnaissance de principe. Elle prévoit également plusieurs engagements concrets. Le gouvernement dispose désormais d’un délai d’un an pour remettre au Parlement un rapport examinant les modalités d’une extension du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides à toutes les personnes souffrant de pathologies liées à une exposition au chlordécone. L’objectif est de déterminer les conditions juridiques, financières et administratives permettant une indemnisation plus large des victimes.
Le financement de cette mesure pourrait notamment être assuré par la création d’une taxe additionnelle sur les produits du tabac, conformément aux dispositions inscrites dans le texte. Cette perspective répond à une revendication ancienne des associations qui réclament depuis plusieurs années une réparation à la hauteur des dommages subis par les populations exposées.
Au-delà de l’indemnisation, la loi fixe quatre grandes priorités pour les années à venir. Elle prévoit d’abord d’accélérer la dépollution des terres agricoles et des ressources en eau contaminées. Elle entend également renforcer l’accompagnement des agriculteurs et des pêcheurs confrontés aux conséquences économiques de la pollution afin de favoriser le développement de productions locales sûres et exemptes de risque sanitaire. Le texte insiste aussi sur la nécessité d’approfondir les recherches médicales et scientifiques concernant les pathologies liées au chlordécone. Enfin, il affirme le principe d’une réparation pour l’ensemble des victimes de cette contamination.
Pour mettre en œuvre ces objectifs, l’État s’engage à élaborer une stratégie pluriannuelle mobilisant plusieurs ministères, parmi lesquels ceux chargés des Outre-mer, de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Recherche, de la Pêche, de l’Éducation et du Travail.
Cette avancée législative intervient alors que le volet judiciaire du dossier demeure particulièrement sensible. La cour d’appel de Paris doit rendre le 22 juin sa décision concernant une éventuelle réouverture de l’enquête pénale sur le chlordécone. Les parties civiles contestent le non-lieu prononcé en 2023 et continuent de réclamer la poursuite des investigations.
Lors des audiences tenues à l’automne 2025 devant la chambre de l’instruction, les représentants des victimes ont contesté les principaux arguments ayant conduit à l’abandon des poursuites. Le non-lieu reposait notamment sur les difficultés à établir des responsabilités pénales pour des faits remontant parfois à plusieurs décennies ainsi que sur certaines questions liées à la prescription.
Les avocats des parties civiles soutiennent au contraire que les conséquences sanitaires du chlordécone continuent de se manifester aujourd’hui et que de nouvelles pathologies ou de nouveaux décès pourraient permettre de caractériser des infractions toujours susceptibles d’être poursuivies. Ils estiment également que la gravité des faits et leurs effets persistants justifient une reprise des investigations.
Paradoxalement, l’ordonnance de non-lieu rendue en 2023 reconnaissait elle-même l’existence d’un « scandale sanitaire » ainsi que d’une atteinte environnementale majeure dont les répercussions humaines, économiques et sociales continueront d’affecter durablement les habitants de Guadeloupe et de Martinique. Cette contradiction nourrit depuis plusieurs années l’incompréhension et la colère des associations de victimes.
Alors que la reconnaissance officielle de la responsabilité de l’État ouvre une nouvelle étape dans la gestion de ce dossier, de nombreuses attentes demeurent. Les populations concernées espèrent désormais que cette avancée symbolique sera suivie de mesures concrètes en matière de réparation, de dépollution et de justice. Plus de trente ans après l’arrêt de l’utilisation du chlordécone, les conséquences de cette contamination continuent en effet de marquer profondément les territoires antillais et leurs habitants.