— Par Jean Maran* —
Le 31 décembre prochain expirera l’ultime délai accordé aux « occupants sans titre » de la zone concernée, pour établir et présenter leur dossier de régularisation de leur situation, auprès de la commission spéciale instituée à cet effet. Mais en dépit des mises en garde, exhortations et rappels pressants des pouvoirs publics relayés par les médias locaux, de nombreux dossiers attendus manqueraient toujours à l’appel à cette date, semble-t-il. Ce constat déconcertant, convenons-en, est aussi préjudiciable aux occupants en cause, que regrettable pour l’aboutissement positif de la procédure de « rattrapage » , mise en place en leur faveur. C’est pourquoi, à titre de contribution citoyenne à la résolution de cette problématique sensible, je m’autorise à formuler certaines observations ou suggestions, à délivrer une information dont chacun appréciera, à son gré, l’intérêt qu’il lui plaira de leur accorder, ainsi que les conséquences qu’il croira devoir en tirer. A titre de clarification nécessaire : car il faut s’interroger. Les réticences ou résistances, opposées par certains aux recommandations de la commission, ne résultent-elles pas du fait que ceux-là ne sont pas convaincus ou dûment renseignés de la singularité de leur situation domaniale ?
« Gadé la mwen yé, yo di mwen anlè 50 pa » s’est étonné l’un d’eux, bien sceptique! Que fera la commission, si les réfractaires campent sur leur position ? D’où la nécessité pressante pour l’État d’une matérialisation actualisée, sur le terrain, des limites de cette zone par des repères visibles, tenant compte des modifications ayant pu affecter le littoral dans le temps et dans l’espace, du fait des phénomènes d’érosion ou autres.
Vigilance et circonspection
A titre de suggestion, à titre de simplification, autant que d’équité, l’État ne pourrait-il pas accorder le bénéfice de la prescription trentenaire légale à tous les nécessiteux concernés qui pourraient faire la preuve de l’occupation, pendant cette durée, du terrain d’assiette de leur habitation, soit directement, soit par voie de succession ou d’héritage de leurs ascendants, ex-occupants ? Ce serait là une mesure de bon sens, de générosité et d’apaisement sociale bienvenue.
A titre d’information : par arrêté gubernatorial n°566 du 5 novembre 1873, publié au J-O de la colonie à la même date, la commune de Sainte-Luce a bénéficié de la « concession à titre gracieux… » des terrains de la zone des « 50 pas réservés » , dans des limites définies sur plan, dressé en 1866 et approuvé en septembre 1873.
Celles-ci s’étendent du pont d’accès au bourg par la route littorale R D7 à la sortie vers Rivière-Pilote au niveau du collège, englobant la quasi-totalité du centre bourg actuel de la commune. Sainte-Luce aurait-elle été la seule commune à être privilégiée par cette mesure issue du régime colonial et longtemps méconnue ? Il appartient, en particulier aux nouveaux maires et aux autorités compétentes, de chercher à répondre à cette interrogation. Le bourg de Sainte-Luce ne serait donc pas concerné par cette mesure de régularisation. Quant aux autres secteurs habités de la zone des 50 pas, du Morne-des-Pères à Trois-Rivières, en passant par Gros-Raisin, tous les terrains d’assiette des lotissements de ces 30 dernières années, ont été soit acquis par la commune, soit d’origine privée, les occupants étant donc censés être munis de leurs titre de propriété. A titre de réserve fondée : tout ce qui précède conduit à justifier les réserves suscitées par l’information parue, il y a peu dans le quotidien local, selon laquelle 28% des Lucéens occupant la zone 50 pas, ne seraient pas en règle, sans que l’on ne sache ce que représente ce pourcentage en nombre d’habitants ni les secteurs concernés. Aussi est-il souhaitable que la commission fasse preuve en la matière, d’autant de vigilance, que de circonspection, pour éviter toute méprise ou erreur d’appréciation, susceptibles de causer préjudice à des Lucéens hors de cause et de faire naître des frustrations dommageables et des tracasseries injustifiées.
Jean Maran, maire honoraire de Sainte-Luce