Violences sexuelles : 86 % de classements sans suite

— Par Hélène Lemoine —

Dans son étude minutieuse sur le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France, Maëlle Stricot, doctorante à l’Ecole d’économie de Paris et affiliée à l’Institut des politiques publiques, présente une analyse exhaustive, mettant en lumière des données essentielles pour une meilleure compréhension de ces problématiques complexes et urgentes. En se basant sur des données administratives couvrant la période de 2012 à 2021, cette recherche offre un regard approfondi sur les tendances, les défis et les évolutions dans la réponse judiciaire à ces formes de violence.

Malgré l’élan de prise de conscience généré par le mouvement #MeToo en 2017, les violences faites aux femmes demeurent une réalité alarmante dans la société française. L’analyse révèle que, bien que le nombre d’affaires portées devant la justice ait augmenté au fil des ans, le taux de classement sans suite demeure élevé, touchant 86% des cas de violences sexuelles et 72% des cas de violences conjugales. Ce constat soulève des questions sur l’efficacité du système judiciaire dans la protection des victimes et la lutte contre ces crimes.

Une exploration plus approfondie révèle que ces classements sans suite sont souvent attribués à un manque de preuves suffisantes pour caractériser l’infraction, plutôt qu’à l’incapacité à identifier les auteurs. Pourtant, lorsque des poursuites sont engagées, les données indiquent que les auteurs sont fréquemment condamnés, avec des peines souvent plus sévères pour les violences sexuelles que pour d’autres types d’atteintes à la personne.

Une tendance notable est également observée dans l’évolution du traitement judiciaire au fil du temps. Alors que le nombre d’affaires de violences conjugales poursuivies en justice a augmenté depuis 2017, accompagné d’une plus grande sévérité des peines, la situation est moins favorable pour les violences sexuelles. En effet, le taux de classement sans suite pour les viols a atteint un niveau alarmant de 94%, malgré une sensibilisation croissante à ces crimes.

Cette analyse met en lumière l’urgence d’une action plus concertée et efficace pour renforcer le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales. Cela nécessite une amélioration des pratiques de collecte de preuves, une sensibilisation accrue des acteurs judiciaires et une application rigoureuse de la loi. Pour véritablement progresser dans la lutte contre les violences faites aux femmes, il est impératif de continuer à explorer et à comprendre les dynamiques complexes de ces crimes, et d’agir en conséquence pour assurer la protection et la justice pour toutes les victimes. présente une analyse exhaustive, mettant en lumière des données essentielles pour une meilleure compréhension de ces problématiques complexes et urgentes. En se basant sur des données administratives couvrant la période de 2012 à 2021, cette recherche offre un regard approfondi sur les tendances, les défis et les évolutions dans la réponse judiciaire à ces formes de violence.

 Lire  : Le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France. Maëlle Stricot. Avril 2024. Note IPP n°107.