Hier, 14 août 2023 ,une décision historique a été rendue par une juge du Montana aux États-Unis dans le cadre du premier grand procès climatique du pays. Seize jeunes plaignants ont accusé leur État de violer leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain » en favorisant l’industrie des énergies fossiles. Cette victoire judiciaire marque une étape significative dans la lutte pour la prise en compte des enjeux climatiques dans le système juridique américain.
La juge du Montana a statué que la loi de l’État, qui empêchait l’administration locale de considérer les effets des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l’octroi de permis à des entreprises d’énergies fossiles, était inconstitutionnelle. Cette clause de la loi a été annulée par la juge Kathy Seeley, qui a soutenu que les plaignants avaient un droit constitutionnel fondamental à un environnement sain, y compris en ce qui concerne le climat. Cette décision représente une première nationale, puisque c’est la première fois qu’une constitution d’État américain est invoquée devant la justice pour attaquer les autorités locales sur des questions climatiques.
Parmi les seize plaignants âgés de 5 à 22 ans, aucun ne réclamait de compensation financière. Ils ont plutôt mis en avant les effets néfastes des énergies fossiles et du changement climatique sur leur santé, leur bien-être et les finances de leurs familles. Cette approche novatrice a permis de mettre en lumière l’impact concret des politiques favorisant les énergies fossiles sur les jeunes générations, ce qui a contribué à renforcer leur argumentation devant la cour.
Le procès s’est déroulé en juin à Helena, la capitale du Montana. Les plaignants ont détaillé les conséquences directes du changement climatique sur leur vie quotidienne, illustrant ainsi le lien entre les politiques énergétiques locales et leurs retombées concrètes. Cette affaire a également attiré l’attention sur le fait que le Montana, malgré sa population relativement faible, produit des émissions de CO2 comparables à celles de l’Argentine en raison de son industrie des énergies fossiles.
La décision de la juge pourrait avoir des répercussions significatives sur d’autres affaires similaires en cours dans le pays. De nombreuses poursuites judiciaires liées au changement climatique ont été engagées à travers les États-Unis, mais peu ont abouti à des victoires significatives. Cette victoire pourrait donc inspirer d’autres plaignants à s’engager dans des procédures similaires et à faire valoir leurs droits constitutionnels à un environnement sain.
Des personnalités politiques telles que le sénateur américain Bernie Sanders ont salué cette décision comme une « énorme victoire » dans la lutte contre le changement climatique. Cependant, certains représentants de l’État du Montana ont exprimé leur désaccord et annoncé leur intention de faire appel de la décision. Quoi qu’il en soit, cette victoire des jeunes plaignants du Montana marque un tournant important dans la reconnaissance des droits constitutionnels liés à l’environnement et pourrait influencer la manière dont d’autres États et juridictions abordent les questions climatiques à l’avenir.
Source : d’après AFP