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« Ouvrons dès maintenant l’accès à la PMA à toutes les femmes »

— Par Collectif —

L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. « Le fait que la PMA ne soit pas ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules est une discrimination intolérable », affirmait-il en février. La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a déclaré mardi 12 septembre qu’« ouvrir la PMA à toutes les femmes est une question de justice sociale ».

Elle préconise d’utiliser la révision des lois de bioéthique, prévue en 2018, pour proposer des modifications législatives au Parlement, probablement au premier trimestre 2019. La PMA pour toutes les femmes n’est pas une question d’éthique, mais d’émancipation des femmes, d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations. Attendre les lois de bioéthique signifie courir le risque de revoir, dans le pays, une vague d’homophobie et de haine que nous ne souhaitons pas revivre.

L’ouverture de la PMA à toutes les femmes est une mesure de liberté et d’égalité des droits d’accès aux techniques reproductives.

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La Cour de cassation valide les adoptions d’enfants nés de PMA à l’étranger

p_m_aSaisie par les tribunaux de grande instance d’Avignon et Poitiers, la Cour de cassation a estimé, mardi 23 septembre, que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

Dans deux avis, la Cour de cassation écarte toute « fraude à la loi » : cet argument avait été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance de Versailles, au printemps. En effet, précise la cour, « en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée » : dès lors, elle a estimé que « le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français ».

La loi française autorise-t-elle la PMA ?

La PMA est réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles. Mais aucune loi n’interdit explicitement aux lesbiennes d’y avoir recours⋅ Cependant le Conseil constitutionnel a rappelé, dans son arrêt du 17 mai 2013, que la PMA n’est pas ouverte aux couples de femmes en France.

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