Pass sanitaire étendu aux bars, restaurants et à bord des trains pour les longs trajets, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé, suspension du contrat de travail… En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires sont mises en place dès le 9 août 2021 pour freiner une reprise forte de l’épidémie de Covid-19. Service-Public.fr détaille ces dispositions prévues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août 2021 au Journal officiel à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021.
Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire , mis en place par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Pendant cette période, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements.
Le pass sanitaire est étendu
Initialement instauré jusqu’au 30 septembre 2021, le pass sanitaire peut désormais être imposé jusqu’au 15 novembre 2021.
L’extension du pass sanitaire annoncée ce lundi 12 juillet par le président de la République débute ce mercredi 21 juillet. Celui-ci sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes. Qu’est-ce que cela implique concrètement ?
À compter du 9 juin et jusqu’au 30 septenbre 2021, un pass sanitaire est mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il n’est pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. Il est exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons… Un décret a été publié au Journal officiel le 8 juin 2021. Service-Public.fr vous explique les modalités.