— par Michel Herland —
Cet article qui fait suivre à celui portant sur le verdict du procès des « déboulonnages » des statues à la Martinique (*) se propose d’étudier plus largement la situation de l’état de droit. Compte tenu des similitudes structurelles existantes entre la Martinique et les autres collectivités françaises d’Outre-mer cette analyse pourra s’appliquer, mutatis mutandis, à ces dernières.
Deux définitions pour commencer.
L’état de droit. A priori, l’état (sans majuscule) de droit règne dans un pays lorsque les lois sont globalement respectées. Mais dans les démocraties libérales la définition est différente, l’état de droit suppose en outre que les lois ne contredisent pas les droits de l’homme – les droits humains – tels que définis par diverses chartes, avec toutes les ambiguïtés que cela suppose (1). Ainsi considère-t-on chez nous que l’état de droit ne prévaut pas en Chine, même si les lois y sont respectées bien plus que dans bien des démocraties occidentales.
Légitimité de l’État. Ce n’est pas une question de droit mais de sentiment. Un État (avec majuscule) est ou non perçu (globalement) par les citoyens comme légitime – et donc en mesure ou non de faire respecter la loi.