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Mères porteuses : la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France

— Le Jdd.fr avec AFP —

mere_porteuseLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation entre deux couples et leurs enfants nés d’une gestation pour autrui aux Etats-Unis. « Pour nous, cela change tout », a réagi l’une des familles qui avaient saisi la juridiction européenne.

Nul doute que la condamnation de la France jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) va faire parler. En avril 2011, la Cour de cassation avait opposé une fin de non-recevoir à deux couples français souhaitant faire transcrire dans l’état civil français les actes de naissance de leurs enfants nés par gestation pour autrui (GPA) aux Etats-Unis⋅ La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait alors jugé « contraire à l’ordre public (…) la décision étrangère (de reconnaissance de la filiation par GPA, Ndlr) qui comporte des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français ».

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