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Lois anti-terroristes : le cri des hauts magistrats

liberte_expressionIl est rare que les hauts magistrats sortent de leur sacro-saint droit de réserve et de leur légendaire prudence. Leur initiative est donc suffisamment rare pour être soulignée. Dans un texte commun rédigé jeudi 14 janvier, la conférence des premiers présidents de cour d’appel s’alarme contre les dispositions anti-terroristes que la garde des Sceaux Christiane Taubira doit porter dans les toutes prochaines semaines dans son projet de loi contre la criminalité organisée.

Délibération adoptée par la conférence des premiers présidents le 14 janvier 2016.

Dans un pays tragiquement endeuillé et attaqué dans ses fondements démocratiques les plus précieux, l’autorité judiciaire doit, plus que jamais, assumer le rôle et laplace qui lui sont reconnus par la Constitution.

Il est essentiel que le juge judiciaire retrouve l’intégralité de ses fonctions premières de garant des libertés individuelles, notamment de contrôle des mesures d’enquêtes et de privation des libertés.

Les premiers présidents rappellent que c’est dans toutes ses composantes, civiles aussi bien que pénales, que l’institution judiciaire contribue à la paix sociale et au mieux vivre ensemble, indispensables à la prévention de toutes les formes de dérives.

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