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« L’article 24 de la future loi “sécurité globale” menace la liberté d’informer », alertent des sociétés de journalistes

— Collectif —

Les sociétés de journalistes de plusieurs médias, dont « Le Monde », déplorent un texte qui, en limitant la diffusion d’images des forces de l’ordre, « ne peut qu’attenter à la liberté d’informer »

« Protéger ceux qui nous protègent ». Tel est l’objectif affiché par les promoteurs de l’article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale », qui doit être examinée à l’Assemblée nationale à partir du 17 novembre. Mais, au-delà des discours, cette mesure, qui vise à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre, ne peut qu’attenter à la liberté d’informer – celle des journalistes, et plus généralement celle de tout citoyen.

D’inspiration gouvernementale revendiquée, cet article créerait un nouveau délit : serait punie d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion, par tout moyen, de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » – à l’exception du numéro de matricule, dit « RIO » – d’un policier ou d’un gendarme en intervention, quand cette diffusion a pour but « qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Les rapporteurs du texte affirment qu’une telle disposition ne trouverait à s’appliquer qu’à des diffusions clairement malveillantes, visant à provoquer des violences à l’encontre de membres des forces de l’ordre, et qu’« il ne s’agit en aucun cas d’empêcher les journalistes de travailler » ou d’attenter « au droit d’informer des journalistes ou des citoyens ».

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