Étiquette : GPA

Sociologie

Taubira : « Les enfants nés sous GPA sont des enfants de la République »

taubira_&_gpaLors des questions au gouvernement, une députée UMP a demandé au gouvernement de « clarifier (sa) position » sur la gestation pour autrui, suite à la demande de transcription des actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l’étranger par le tribunal de Nantes. « Ces enfants, on va les protéger, madame« , a répondu Christiane Taubira, qui a rappelé que la GPA est interdite en France.

Le dossier délicat de la gestation pour autrui (GPA) revient dans le débat politique. La récente décision du tribunal de grande instance de Nantes, qui a demandé au procureur de transcrire sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l’étranger, n’a pas manqué de raviver les tensions. « La GPA entre par la petite porte, la justice légalise ce proxénétisme procréatif pratiqué à l’étranger […] Allez-vous enfin clarifier votre position? », a lancé mardi, dans l’hémicycle, la députée UMP Françoise Guégot à l’adresse de Manuel Valls, en dénonçant « la complicité hypocrite » du gouvernement.

Madame, il s’agit d’enfants, d’enfants qui vont à l’école, qui sont aussi doués que les autres pour agacer les enseignants, pour énerver leur parents, mais d’enfants de ce pays, d’enfants de la République et quoi que vous disiez, on va les protéger, madame!

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Féminismes

GPA : luttes utérines

gpa_&_ppa— Par Martine Gross, sociologue, CNRS

TRIBUNE

Marie-Josèphe Bonnet, dans sa tribune du 1er juillet, remarquant que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour avoir refusé d’inscrire la filiation paternelle, estime que la mère «biologique» devrait être inscrite également sur l’acte de naissance de son enfant. Les situations où la femme qui a accouché de l’enfant n’est pas mentionnée interpellent la plupart des opposants à l’encadrement légal de la gestation pour autrui (GPA), parce qu’elles heurtent leur profonde conviction qu’une femme qui a porté un enfant, et en a accouché, en est la mère.
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Par Jacques Delors et Lionel Jospin

Or, cette conviction ramène les femmes à la «nature». Dans notre droit, les femmes sont mères, non parce qu’elles reconnaissent leur enfant, non parce qu’elles expriment leur volonté d’être mère, mais seulement du fait d’un événement charnel, l’accouchement ; tandis que les hommes sont pères en exprimant leur volonté d’être père (reconnaissance, mariage). Les femmes ne peuvent exprimer leur volonté que pour refuser d’être mère, et cela s’appelle un abandon et est très fortement culpabilisé dans nos sociétés.

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Sociologie

Mères porteuses : la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France

— Le Jdd.fr avec AFP —

mere_porteuseLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation entre deux couples et leurs enfants nés d’une gestation pour autrui aux Etats-Unis. « Pour nous, cela change tout », a réagi l’une des familles qui avaient saisi la juridiction européenne.

Nul doute que la condamnation de la France jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) va faire parler. En avril 2011, la Cour de cassation avait opposé une fin de non-recevoir à deux couples français souhaitant faire transcrire dans l’état civil français les actes de naissance de leurs enfants nés par gestation pour autrui (GPA) aux Etats-Unis⋅ La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait alors jugé « contraire à l’ordre public (…) la décision étrangère (de reconnaissance de la filiation par GPA, Ndlr) qui comporte des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français ».

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LGBTI, Politiques

Le mirage du mariage pour tous

– Par Michel Herland –

La nouvelle loi française ouvrant le mariage aux homosexuels fait l’objet d’un affrontement passionné entre des anciens qui n’imaginent pas autre chose que le maintien d’une tradition, il est vrai solidement établie, suivant laquelle il ne saurait y avoir de mariage qu’entre un homme et une femme – et des modernes qui, mettant en avant l’idéal d’égalité, revendiquent pour les couples homosexuels le droit de se marier et d’avoir des enfants, tout comme les couples hétérosexuels.

Les anciens, cependant, s’appuient rarement sur la tradition de manière explicite ; ils mettent en avant plus volontiers l’intérêt des enfants. Ces derniers auraient absolument besoin d’un référent paternel et d’un référent maternel pour s’épanouir.

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Féminismes

GPA : la plus grande subversion féministe

Par Caroline Mécary, avocate, auteure.

— La question de la gestation pour autrui (GPA) a fait irruption dans le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, par effraction pourrait-on dire, lorsque la circulaire du ministère de la justice, annoncée dès le 16 janvier devant la Commission des lois, a fait l’objet d’une dépêche le 29 janvier.

Pourtant, la circulaire rappelle avec raison le droit applicable : « Est français l’enfant dont l’un des parents est français » (article 18 du code civil) de sorte qu’un certificat de nationalité française – qui atteste de sa nationalité – doit pouvoir lui être délivré indépendamment de la conception.

La circulaire n’abroge évidemment pas l’article 16-7 du code civil qui fonde depuis 1994 l’interdiction d’une convention dite de « mère porteuse ».

Cette réalité n’a nullement empêché les députés de l’opposition, qui ne sont pas à une dénégation près du réel, de saisir cette opportunité « politique » qui leur a été servi sur un plateau par un de ces énièmes couacs – dont la majorité présidentielle a manifestement le secret – pour agiter fantasmes et peurs irrationnelles à coups de mots-valises, de mots-slogans : « location de ventre », « location d’utérus », « enfant Play mobil », etc.

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