Le Digital Services Act (DSA) marque une étape cruciale dans la régulation des plateformes en ligne au sein de l’Union européenne (UE). Cette législation, entrée en vigueur le 25 août, a pour objectif principal de protéger les utilisateurs en ligne en luttant contre la propagation de contenus illicites, tels que la haine en ligne, la désinformation, et d’autres formes de discours nocifs. En synthèse, ce texte repose sur plusieurs piliers fondamentaux.
Tout d’abord, le DSA établit des critères spécifiques pour déterminer quelles entreprises sont assujetties à cette régulation. Dans sa première phase, il s’applique aux grandes entreprises en ligne qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, ce qui représente environ 10 % de la population. Parmi les 17 plateformes initialement concernées figurent des géants tels qu’AliExpress, Facebook, Google, Instagram, TikTok et YouTube. Les moteurs de recherche Bing et Google sont également soumis à ces règles. Par la suite, toutes les plateformes et intermédiaires, indépendamment de leur taille, seront touchés par la régulation à partir de février 2024.
Les obligations du DSA englobent une série de mesures visant à accroître la transparence et la responsabilité des entreprises en ligne.