— Par René Bernard de l’Association Anti Bruit de Voisinage —
Le bruit en général et les bruits de voisinage constituent les principales sources de conflit dans les communes. Pour lutter contre ce fléau, les textes ne manquent pas, encore faut- il que les autorités administratives les utilisent de manière appropriée afin de prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers.
Le maire est tenu de faire appliquer la réglementation relative aux bruits de voisinage, et peut à cet effet, prendre des arrêtés réglementaires ou individuels d’application qui s’imposent.
Ce rôle de prévention relève dans un grand nombre de cas de sa compétence. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le bruit. Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d’un pouvoir de police générale, et de plusieurs pouvoirs de police spéciale.
En vertu de l’article L.2212-2,2° du code général des collectivités territoriales, le maire dispose d’un pouvoir de police générale lui permettant de lutter contre les nuisances sonores. Il peut réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les risques et disputes dans les rues, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage etc.….
Chaque année, le bruit serait responsable d’au moins 10.000 morts dans l’Union Européenne, a estimé l’Agence Européenne de l’Environnement (A.E.E.) le 19 décembre 2014 dans son premier rapport sur le sujet. Facteur de stress, de troubles du sommeil et d’hypertension, le bruit provoque indirectement des maladies cardiovasculaires.