Le tribunal administratif de Paris a donné raison ce jeudi 14 octobre à quatre ONG, rassemblées sous la bannière « l’Affaire du siècle ». Il a condamné l’État à réparer ses engagements climatiques non tenus d’ici 2022, concernant notamment les émissions de gaz à effet de serre.
L’État doit « réparer » ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, a ordonné ce jeudi 14 octobre la justice administrative, dans une nouvelle décision fustigeant l’action climatique des gouvernements successifs.
Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG, sous la bannière « l’Affaire du siècle » et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.
Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, des budgets carbone » plafonds, fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (pour la période 2015/18).
La condamnation entérinée
En février, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’État responsable des manquements à ses engagements et du » préjudice écologique » qui en découle.
