Le nom ne fait pas le parent… Séparé de la mère, Pierre nous explique ne plus avoir aucune autorité sur son fils adolescent, qu’il voit à l’occasion de son droit de visite et d’hébergement. Il voudrait que son fils ne porte plus son nom.
Enzo ne respecte aucune règle, parle mal à son père et rend la vie familiale très difficile. La seule solution serait, pour Pierre, d’être dégagé de toute obligation parentale à son égard. Pour cela, il voudrait qu’Enzo ne porte plus son nom.
On vous répond :
Il ne suffit pas de changer le nom de l’enfant pour :
- ne plus en avoir la garde ;
- ne plus être son père ou sa mère ;
- le déshériter.
Dès lors que la filiation est juridiquement établie, un lien de droit est créé entre le parent et l’enfant. Seule la mort y met fin.
La filiation produit un certain nombre d’effets relatifs à :
- la transmission du nom de famille ;
- l’autorité parentale et l’obligation de pourvoir à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;
- l’obligation alimentaire ;
- la transmission du patrimoine familial par succession.
Le nom de l’enfant et la filiation diffèrent dans le sens où le nom, élément d’identification, est une conséquence de la filiation. C’est parce qu’Enzo est l’enfant de Pierre ou d’Anne qu’il porte tel nom de famille. Changer son nom n’aura aucune incidence sur le lien de droit qui a été créé : la filiation.
Il ne suffit pas plus de changer de nom pour déshériter son enfant. La filiation, créatrice de droits, subsiste.
Il n’est pas non plus possible de renier son enfant. L’autorité parentale, née de la filiation, crée des obligations à l’égard des parents. Les parents doivent « protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Même quand l’exercice de cette autorité parentale est difficile, le parent ne peut y renoncer. Changer le nom de l’enfant en pensant que le « nom fait le parent » n’y changera rien. La filiation demeure et avec elle les obligations parentales.
Textes de loi et références
Et aussi
Publié le 05 décembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)