— Par Yves-Léopold Monthieux —
On ne peut que déplorer le mécanisme de mise en œuvre de la loi de juillet 2011 créant la collectivité territoriale de la Martinique (CTM). Les anomalies statutaires sont les fruits amers de dispositions empruntées à une collectivité de l’article 74 de la constitution, que les électeurs martiniquais avaient refusée. Ainsi donc, des statuts prévus pour un petit gouvernement issu de l’article 74 ont été transcrits à la hâte pour la CTM, collectivité de l’article 73. Ces dispositions qui ont voulu sauver la mise aux élus perdants du « 74 » ont donné naissance à un monstre institutionnel dont on ne sait pas vraiment qui des deux présidents est le véritable président de la CTM.
L’une de ces anomalies majeures prévoit que le départ du président du conseil exécutif, pour quelque motif que ce soit, entraine ipso facto la fin de partie pour les 8 autres membres. Cette observation avait longtemps fait sourire. Alors que l’installation d’un nouveau conseil exécutif aura bientôt lieu, il est bon de rappeler qu’on s’était inquiétés quand le président sortant du conseil exécutif avait dû affronter des juges à Paris.
Certains élus candidats à l’élection prochaine de la collectivité prennent au sérieux ce risque. En effet, compte tenu de la durée exceptionnelle de la prochaine mandature, tout peut arriver. Toutefois, d’aucuns sont persuadés que dans l’hypothèse d’un « accident », les membres du CE déchu pourront réintégrer l’assemblée. Les statuts de la CTM ne prévoient rien de tel. Ni leur retour au sein de l’assemblée dont ils ont démissionné, ni l’effacement des membres suppléants qui les ont remplacés, n’est envisagé. En cas de vacance du poste de président, ils devraient quitter la CTM, purement et simplement.
Cette disposition est injuste et stupide. Injuste parce qu’elle lie le sort d’élus du peuple à la décision ou le comportement d’un homme. Elle est stupide, car si les suppléants devenus titulaires devaient leur céder la place et quitter l’assemblée, il s’agirait d’un retrait de pure forme puisque dès la nomination d’un nouveau conseil exécutif, ils seraient à nouveau rappelés.
Fort-de-France, le 25 juin 2021
Yves-Léopold Monthieux