Les investisseurs russes Severgroup et KN-Holdings, propriétaires de la société minière enregistrée au Royaume-Uni Nordgold, attaquent la France au sujet de l’abandon du projet minier Montagne d’or, a indiqué à l’AFP Jean-Rémi de Maistre, spécialiste des procédures d’arbitrage international. Selon le site spécialisé IAReporter, Severgroup et KN-Holdings réclameraient «4,5 milliards de dollars» (3,8 milliards d’euros) de dédommagement.
À l’occasion du premier Conseil de défense écologique en mai 2019, le gouvernement avait jugé «incompatible» avec les objectifs fixés en matière de transition écologique ce méga projet industriel Montagne d’or, envisagé dans une zone forestière et minière de l’ouest de la Guyane, visant l’exploitation d’au moins 85 tonnes d’or par cyanuration. Montagne d’or «n’est pas compatible avec les priorités de la France dans le domaine de la protection de l’environnement et de la biodiversité», a répété en début de semaine le ministère des Affaires étrangères, sollicité par l’AFP, expliquant que cette attaque se fonde «sur le traité bilatéral d’investissement en vigueur entre la France et la Russie» datant de 1989.
Contexte judiciaire favorable
La nouvelle a suscité jeudi la réaction de la Fondation Nicolas Hulot (FNH), opposante de longue date au projet. «Quelle est la justification de laisser des investisseurs aller devant un tribunal d’exception du point de vue de l’intérêt général ?», a commenté auprès de l’AFP Samuel Leré, responsable de plaidoyer auprès de l’organisation de défense de l’environnement. Selon la FNH, le traité franco-russe «ne contient aucune disposition sur les dommages environnementaux». Le Quai d’Orsay affirme en tout cas que «la France défendra sa décision et son droit légitime à réguler dans l’intérêt de la protection de l’environnement et de la biodiversité dans le cadre de cette procédure arbitrale».
La demande d’arbitrage survient alors que le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État. Le ministre s’oppose à l’obligation confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 16 juillet 2021 de renouveler rapidement les concessions minières réclamées depuis 2018, et pour une durée de 25 ans, par les promoteurs de Montagne d’or. Le sidérurgiste russe Severstal, principale compagnie de Severgroup, interrogé par l’AFP, s’est refusé à tout commentaire.
Source : AFP / Le Figaro
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