Le dysfonctionnement de la commande publique dans l’économie martiniquaise…

— Par Florent Grabin, préseident de l’association écologique P.U.M.A. —

M Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Martinique a le plaisir d’inviter à la Préfecture le jeudi 12 février 2026, les entreprises du BTP, afin de présenter la :dynamisation de la construction de logements sociaux neufs et à la réhabilitation du parc ancien’’. (…Cet évènement visera à identifier les leviers permettant au secteur du BTP de répondre aux appels d’offres des bailleurs sociaux

La rencontre s’articule autour de trois séquences :

• Les constats,

• Les prévisions pour 2026,

• Les appuis et l’accompagnement nécessaires pour réussir le pari de la relance de la production de logements sociaux’’. Tels sont les termes de l’invitation reçue.

En même temps, le Président de l’exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique (CTM), M Serge LETCHIMY a invité le même jour et à la même heure, dans le ‘’cadre de la dynamique de développement économique de la Martinique’’ à la CTM. Cette rencontre étant dédiée à la présentation des projets structurants et des dispositifs d’accompagnement portés par la CTM’’.

N’étant pas dotés de l’ubiquité de nos dirigeants, nous avons fait le choix de nous rendre à la réunion de la Préfecture, d’autant que, pour la CTM, il ne s’agira pas de travaux, encore moins d’opérations ou de réalisations… Que des projets derechef !!!

PUMA désire apporter sa pierre à l’édifice en aidant l’État à mener à bien cette initiative que nous approuvons. Nous gardons toujours l’espoir de voir nos instances politiques venir en renfort de cette initiative.

Nous attachons du prix à rappeler la chronologie de la crise actuelle du BTP. Sous l’autorité de M Emile CAPGRAS, Président de la Région Martinique du 29 mars 1992 au 1^er avril 1998, nous avions mis en évidence le dysfonctionnement de la Commande Publique dans l’économie martiniquaise. Fort de l’Article L 4433-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), nous avions saisi le Président de Région en vue de demander au Premier Ministre de l’époque, l’expérimentation et l’adaptation de l’Article 55 du Code des Marchés Publics (CMP). Après le Président Emile CAPGRAS, notre proposition avait été faite aux différentes présidences de la Région, puis de la CTM et n’a jamais fait l’objet d’un début de prise en considération.

L’Assemblée Nationale avait nommé Monsieur Alfred TRASSY-PAILOGUES, Membre de la Commission des Affaires économiques, ainsi que le Sénateur Monsieur Rodolphe DEZIRE à mettre en place une commission en vue d’analyser notre proposition. Dès le début d’audition, il nous avait été signalé que notre proposition ne réclamait aucun appui financier ! Et pour cause, nous ne réclamions la possibilité d’accéder à l’opération sans avoir à présenter dès le dépôt de candidature les attestations fiscales et sociales exigées dans l’Article 55 du CMP.

Pour l’avenir du BTP, nous proposons que la commission d’appel d’offres signifie à l’entreprise retenue de mettre en place une convention de transaction entre les organismes concernés (CGSS, IMPOT, Donneurs d’ordres et l’entreprise) nécessitant un transport d’Huissier, selon l’Article L 1690 du Code Civil. Lors des paiements, ces sommes seraient prélevées à la source du montant des charges générées lors de l’opération.

Il va sans dire que cette transaction ne serait possible qu’après l’acceptation des travaux exécutés. Concernant sa trésorerie, à charge pour elle d’obtenir auprès de sa mise en place d’une ligne DALLY garantie par le même procédé et du titre unique.

Concernant le débet fiscal et social, des années antérieures au marché, une Commission ad hoc aurait pour charge d’arbitrer le pourcentage que pourrait consentir l’entreprise en vue de commencer à régulariser sa situation.

Lors du mouvement social des années 2000 opposant, les Artisans Commerçants à la Trésorerie Générale, Monsieur Michel CADOT Préfet de la Martinique nous avait reçus en délégation afin de trouver l’épilogue de cette mobilisation. À son initiative, notre proposition avait été reprise par ses services afin de tenter sa mise en œuvre qui, malheureusement, en l’absence de relais politique, n’a pas connu de succès.

Puis, nous avons connu la Loi Outre-Mer dite la LOUM, qui avait pour objectif de faciliter le recouvrement des charges fiscales et sociales des entreprises. Mais le collecte des créances furent largement en deçà des résultats attendus. C’est ainsi que les petits hommes gris de ces différents services ont cru bien faire en déférant devant le Tribunal Mixte de Commerce les débiteurs qui, finalement, ont été conduits à la liquidation judiciaire. Malgré ces regrettables événements, aucune leçon n’a été tirée !

Ensuite ont été introduits les plans d’apurement ‘’PME& marchés publics-Martinique’’ qui permettaient aux entreprises endentées socialement ou fiscalement d’être considérées comme ‘’à jour’’ si elles respectaient un échéancier validé ; ce, afin de pouvoir soumissionner à un marché public. Là encore la rigueur administrative a fini par pousser les débiteurs vers les Tribunaux.

Que nos cadres territoriaux méditent sur ce dicton : no money, no love !!! Inexorablement, ce mode opératoire institutionnel favorise la cohabitation de trois économies dans notre île : L’économie officielle, avec toutes ses charges et autres contraintes qui, à terme, finissent par plonger l’entrepreneur dans l’activité informelle, avant sa liquidation judiciaire.

L’économie informelle ouvrant la porte du travail dissimulé, avec toutes ses conséquences. L’économie souterraine, débouchant sur le narcotrafic avec tous les dégâts collatéraux que cela génère.

Inéluctablement, l’argent mobilisé généré dans ces différentes branches génèrent de la TVA, de l’Octroi de Mer et s’intègrent dans la vie sociale de notre Martinique.

Nous PUMA, pensons qu’il est capital d’œuvrer à bien structurer économiquement le pays, où les délais de paiement posent de graves préjudices aux entreprises. Nous demandons à Monsieur le Préfet, de bien vouloir écouter pour comprendre, ceux qui ont les mains dans le cambouis. Nous persistons à dire que ces retards de paiements ont de lourdes conséquences, qu’il est urgent d’expérimenter notre proposition afin de faciliter l’accès aux marchés.

Dans le cas contraire, la population serait la première victime ! Le ruissellement escompté de cette bonne initiative de l’État ne se réalisant pas et nous ferait aller dans le mur une énième fois.

La vérité des prix veut que la seule chose que vous devez supprimer pour obtenir ce que vous voulez, Pour Une Martinique Autrement, c’est l’idée que vous ne pouvez pas l’avoir !

Pour l’association écologique PUMA

Le Président Florent GRABIN