— Par Pierre Alex Marie-Anne —
A l’évidence, les dés sont pipés!
Manipulations, quand tu nous tiens:
Un congrès-croupion, auquel plus de la moitié des membres ne participent pas dénonçant ses conditions de convocation et de préparation ne respectant pas les dispositions stipulées par le Titre II du Livre II du code général des collctivités Territoriales, ce qui lui enlève toute légitimité. Les trois Présidents, du Conseil exécutif,de l’Assemblée,et de la Commission ad hoc concernée de cette farce démpocratique rivalisent de mauvaise foi: ils font adopter par le congrès un projet de transformation de l’article 73 de la Constitution en article 73-1, avec l’intention proclamée de le proposer au Président de la République dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle annoncée pour la Nouvelle-Calédonie, tout en prétendant à l’unisson que rien ne sera décidé sans consultation préalable du peuple.
On nous rejoue le remake de 2010 où les martiniquais, mis devant le fait accompli, se sont vus imposer un nouveau statut, contraire au vote qu’ils avaient émis précédemment, à la suite de tractactions occultes entre le chef du PPM et le Président de la république de l’époque ( celui dont les démêlés judiciaires n’arrêtent pas de défrayer la chronique !). Pour achever cette entreprise de mystification, ils décident d’ouvrir un “congrès du peuple” pour, tout au long du premier semestre 2024, « pouvoir dire dans quel domaine on veut intervenir» (preuve s’il en faut, qu’on met la charrue avant les boeufs!).
Illusions, toujours plus d’illusions :
Elles concernent principalement la pertinence juridique de la mesure proposée d’une-part, sa porté
réelle de l’autre. Sans prétendre nullement à une quelconque expertise en la matière, (Dieu m’en garde!) on peut néanmoins légitimement s’interroger sur l’adéquation de celle-ci avec le principe même qui fonde la loi : «une règle commune applicable également à tous les citoyens».On voit mal dans ces conditions comment il serait possible d’octroyer à, une collectivité locale le pouvoir de faire propio motu, en quelque sorte la loi sur la loi, comme semble affirmer les tenants de cette novation ; cela reviendrait pour le Parlement, seul habilité par la Constitution à légiférer à accepter de se déssaisir de façon permanente de cette prérogative essentielle qui constitue sa raison d’être. Une loi locale (loi-pays selon la terminologie usitée localement ) ne peut donc être, en toute hypothèse, qu’une nouvelle forme d’habilitation (peut-être de plus longue durée), mais restant en tout état de cause assujettie au contrôle du législateur, tenu sous sa responsabilité d’en définir au préalable les contours explicites et circonstanciés.
On le voit, il ne peut être question en l’occurrence de blanc-seing mais plutôt d’un éventuel pouvoir normatif d’adaptation (lois et décrèts) très encadré, à plus forte raison lorsqu’une incidence financière sera en jeu ; on peut faire confiance à Bercy pour ne pas laisser tirer des traites indûment sur le budget de l’Etat! En définitive, l’initiative de ces congressistes marrons soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponse. Une fois de plus la population se trouve piégée par des responsables politiques qui outrepassent le mandat qui leur a été confié dans les urnes, il serait temps d’y mettre bon ordre !
Quels résultats peut-on attendre du changement constitutionnel envisagé, quelle peut être sa porté réelle ? S’il suffisait de modifier un article d’un texte juridique (voire constitutionnel) pour résoudre tous les problèmes d’un pays ou d’un teerritoire, cela se saurait et l’ensemble de la planète baignerait dans la félicité ; cette croyance en une martingale juridique magique a en vérité quelque chose d’assez infantile.Les textes ne valent que ce que valent les hommes -et les femmes-qui les mettent en oeuvre.( d’où l’adage populaire : les mauvais ouvriers n’ont jamais de bons outils !). cet égard,en dépit d’une représentation parlementaire pléthorique (4 députés et 2 sénateurs) pour un petit territoire de moins de trois cent cinquante mille habitants, le constat n’est guère flatteur.
En réalité, la Martinique dispose actuellement de tous les instruments matériels, humains et financiers nécessaires à son développement mais elle l’ignore et préfère tel Don Quichotte courir après des moulins à vent institutionnels et incriminer l’Etat de ses propres insuffisances et divisions ; elle se complait dans l’évocation obssessionnelle d’un passé révolu au lieu de faire bloc hardiment pour affronter les défis de l’avenir. Â sa décharge, il faut dire qu’en haut lieu on ne lui a guère facilité la tâche : la loi du 27 juillet 2011 qui a crée la collectivité territoriale de martinique (CTM) a beaucoup contribué à l’nstauration de ce climat délétère que nous subissons ou domine massivement l’abstention; elle à en effet réalisé au plan local une hyperconcentration du pouvoir aux mains d’un même individu, sans équivalent au sein de la République. Par le biais de la maîtrise de tous les financements publics locaux, gestion des fonds européens comprise, cette loi a transformé l’ensemble de la société civile et politique martiniquaise (sans oublier les médias) en obligé du Président du conseil exécutif de la CT.M, qui ne se prive pas de le faire savoir aux uns et aux autres.
La Conséquence de cette “zombification” à grande échelle est que plus personne n’ose s‘exprimer, encore moins se livrer à une analyse critique de l’action publique engagée, la consigne supérieure, ayant valeur de fatwa, étant de ne pas déplaire au gardien des cordons de la bourse. Il est temps de mettre fin à cette caricature de démocratie locale, indigne de la patrie des droits de l’homme et du citoyen. S’il y a une réforme urgente à faire, c’est bien celle-là pour rétablir l’équilibre actuellement compromis entre les différents organes de la CTM, qui tous procèdent, dès le stade de l’élection de l’Assemlée territoriale, de la tête de liste victorieuse. Il faut casser cet engrenage infernal d’assujettissement des citoyens et de leurs élus qui aboutit inévitablement à l’assèchement du débat démocratique et à, une forme de totalitarisme.
La loi électorale fixant le mode de scrutin pour l’élection des conseillers terrtoriaux à l’assemblée de martinique doit être modifiée en ce sens ;il faut substituer au scrutin proportionnel actuel avec prime majoritaire de onze sièges un scrutin mixte uninomimal et proportionnel, comme celui qui avait été adopté, à l’instigation du SENAT dans le cadre de la réforme territoriale par la loi du 16 Décembre 2010 (abrogée en2013).Il est en premier lieu la conséquence logique de la fusion du Départementet de la Région dont il reprend les deux modes de désignation, conformément à la volonté populaire exprimée avec force les 10 et 24 janvir2010 de rester dans le cadre de l’aticle 73 de la Costitution; de plus, il assure la représentation équilibrée des différentes parties du territoire et des différentes composantes de la population.Cette réforme, qui est à la discrétion dugouvernement, redonnerait sa cohérence au régime bancal de la CTM dont l’Assemblée territoriale est actuellement réduite à la fonction de simple chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif.