Inceste, viols: l’Assemblée nationale au chevet des mineurs

Paris – Inceste, viols, agressions: l’Assemblée nationale se saisit lundi d’un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avec la volonté unanime de progresser sur un sujet longtemps tabou, que plusieurs affaires ont remis sur le devant de l’actualité.

Emanant du Sénat, la proposition de loi, profondément remaniée à l’initiative du gouvernement, sera soumise en première lecture aux députés en vue d’aboutir à une nouvelle législation au printemps. 

Rassemblées dans le cloître, il y a parmi elles, une trentaine de victimes abusées durant leur enfance, leur entourage, des prêtres et des fidèles.  

Des prêtres ont commis des violences sexuelles contre des enfants qui leur étaient confiés“, lit-on sur cette plaque. “Des pasteurs à la tête du diocèse de Luçon ont manqué de lucidité, de courage et de justice devant de tels actes, aggravant ainsi les souffrances des enfants violentés, et exposant d’autres enfants aux mêmes risques“, ajoute ce texte qui appelle les prêtres mis en cause à demander “pardon” et vivre dans le “repentir“. 

Installée dans une chapelle de la cathédrale, la plaque honore la mémoire de ces enfants agressées par des hommes d’église, en Vendée depuis 1940. 

Seuil de non-consentement à 15 ans, définition des actes incestueux, possibilité d’allonger les délais de prescription, mais aussi respect des “amours adolescentes“: la dizaine d’articles et près de 300 amendements sont au menu des députés jusqu’à mercredi. 

Emmanuel Macron a promis en début d’année “d’agir“, dans un contexte de fort retentissement dans l’opinion d’affaires d’abus ou viols sur des mineurs. 

Les témoignages qui affluent sous le mot-dièse “#Metooinceste” traduisent le recul de la loi du silence. Des actes aussi dénoncés par Camille Kouchner dans son livre “La familia grande“, mettant en cause son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, pour des agressions sexuelles sur son jumeau, “Victor“. 

La libération de la parole des victimes nous oblige” et il faut “affirmer de façon claire qu’on ne touche pas aux enfants“, martèle le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. 

Il y a une évolution de la société” pour ne plus passer ces actes sous silence, souligne la rapporteure du texte à l’Assemblée, Alexandra Louis (LREM). 

Principale disposition, l’âge de non-consentement est fixé à 15 ans, même si l’acte ne s’accompagne d’aucune contrainte ou menace. Ainsi en dessous de cet âge, “aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement” d’un mineur, relève le garde des Sceaux. 

Ce seuil est porté à 18 ans pour les actes qualifiés d'”incestueux“.  

Les peines encourues sont de 20 ans de réclusion criminelle, qu’il s’agisse ou non d’un inceste.  

La proposition de loi concerne aussi les “agressions” et “atteintes” sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l’ensemble de ces actes. 

– Prescription assouplie – 

Mais il s’agit aussi de ne pas incriminer des liaisons légitimes nouées entre l’adolescence et le début de la vie adulte. 

Une clause, surnommée “Roméo et Juliette“, prévoit ainsi que les sanctions ne s’appliquent que si “la différence d’âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d’au moins cinq ans“. Cette clause ne joue toutefois pas si, malgré un écart d’âge plus faible, un viol ou une agression est effectivement commis. 

Certaines associations réclament par ailleurs que ces crimes, que les victimes peuvent mettre des décennies à dénoncer, soient déclarés imprescriptibles. 

Mais le texte écarte cette piste, le gouvernement préférant laisser l’imprescriptibilité aux seuls crimes contre l’humanité, comme les génocides.  

En revanche, il propose que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre mineur. 

Cette formule dite “prolongée” ou “glissante” ouvre la possibilité de juger des cas anciens qui seraient sinon couverts par la prescription. 

La proposition de loi, initiée au Sénat par la centriste Annick Billon, a été adoptée en janvier à l’unanimité par la chambre haute, puis remaniée en profondeur par les députés en commission. 

Le principal changement concerne l’âge de non-consentement, que les sénateurs envisageaient à 13 ans. 

L’objectif de renforcer la loi est soutenu sur tous les bancs. La socialiste Isabelle Santiago a appelé, comme de nombreux autres élus, à “tirer les conséquences des insuffisances de notre législation“. 

Les débats devraient toutefois porter sur certaines modalités: création d’une “infraction autonome” pour l’inceste au lieu de parler de “viol incestueux“, adjonction d’un délit de “sextorsion” (incitation de mineur à des actes sexuels sur internet), pénalisation accrue de la non-dénonciation d’actes sur des mineurs etc. 

Un autre texte sur ce thème, émanant du groupe PS à l’Assemblée et voté à l’unanimité par les députés en février, a été de facto remisé, le gouvernement estimant que celui des sénateurs permettait un aboutissement dans la loi plus rapide. 

Source : AFP / France24.com