Des auteurs, réalisateurs et producteurs martiniquais prennent officiellement position contre le gel du taux actuel de la TSA à 3%
—Communiqué —
Les groupements professionnels AUTREAM (AUTeurs REAlisateurs de Martinique) et SPICAM (Syndicat des Producteurs Indépendants du Cinéma et de l’Audiovisuel de Martinique) associés à des réalisateurs et des producteurs indépendants, s’opposent radicalement au gel du taux actuel de la TSA à 3% demandé par le SECOM (Syndicat des Exploitants de salles de cinéma Outre-mer) pour les cinémas des départements et régions d’Outre-Mer.
Pour rappel, la TSA (taxe spéciale additionnelle) est une taxe créée en 1948 par le CNC (Centre National du Cinéma et de l’Image Animée), directement prélevée sur chaque ticket de cinéma vendu. Elle est à un taux plein et unique de 10,72 % dans l’hexagone depuis 2007.
La Loi 2014-1655 de Finances rectificatives pour 2014 a imposé la mise en place de la TSA au 1er janvier 2016 dans les DROM selon l’échelonnement suivant jusqu’en 2022 : 1% en 2016 – 2% en 2017 – 3% en 2018 – 5% en 2019 – 6,5% en 2020 – 8% en 2021 – 10,72% en 2022.
Nous avons bien pris connaissance des arguments développés par le SECOM représentée par sa présidente Mme Alexandra Elizé, Directrice Générale du Circuit Cinématographique ELIZE, unique exploitant des salles de cinéma en activité de Martinique et seul distributeur de films aux Antilles-Guyane par le biais de sa filiale Filmdis.
Nous considérons cependant que l’échelonnement sur 7 ans de l’application du taux plein de la TSA laisse largement le temps aux exploitants du SECOM de se renouveler et de trouver des solutions progressives pour atteindre un équilibre malgré les coûts d’exploitation et de construction .
Pour rappel, après de longues années d’attente et de combat, la TSA est enfin appliquée dans les DROM depuis 2 ans, permettant désormais une visibilité nationale du nombre d’entrées générées par les films projetés dans les DROM. Par exemple, il n’a pas été possible de faire valoir, en leur temps, auprès des instances du CNC et de la profession au sens large, le succès populaire sur nos territoires des films comme « Rue Cases Nègres », « Biguine », « Les 16 de Basse-Pointe » ou « La Première Etoile »…
Grâce à l’application de la TSA, les DROM peuvent dorénavant bénéficier légitimement des dispositifs automatiques mis en place par le CNC en faveur du développement du cinéma (exploitation, production, distribution).
De même le versement de la TSA au CNC offre la possibilité à tous les exploitants de salles d’alimenter un compte dans lequel ils peuvent puiser pour améliorer leurs installations ou pour financer la création de nouvelles salles. C’est donc une réelle opportunité pour le public domien qui pourra ainsi bénéficier de salles de plus en plus modernes et d’un enrichissement de l’offre cinéma avec une programmation diversifiée grâce à l’émergence de nouvelles salles dont des salles d’art et essai, ouvrant ainsi nos horizons.
Il est surtout primordial de savoir que la TSA perçue dans les DROM est versée dans un « pot commun » géré par le CNC qui affecte aux producteurs et aux distributeurs un fond de soutien de réinvestissement automatique calculé en fonction des entrées de leurs films et surtout proportionnel au taux de TSA appliqué ! Les sommes affectées notamment aux comptes automatiques des producteurs permettent à ces derniers de réinvestir dans de nouveaux projets à différents stades de fabrication (écriture, développement, production).
Si le taux de la TSA venait à être plafonné à tout taux inférieur à 10,72%, les soutiens automatiques perçus par les producteurs des films agréés, pour les entrées réalisées dans les DROM, seront réduits à due proportion : nous serions donc, nous, les auteurs, réalisateurs et producteurs martiniquais empêchés encore et encore de porter des projets ambitieux qui encouragent la diversité et l’émergence de nouveaux talents.
Le risque serait aussi de freiner l’intérêt de coproducteurs pouvant nous aider à porter des projets audiovisuels et cinématographiques qui véhiculeraient dans le monde nos valeurs, nos histoires, nos héros et nos cultures.
Pour toutes ces raisons, nous prenons officiellement position contre le gel du taux actuel de la TSA à 3% ainsi que contre tout éventuel plafonnement de la TSA à 4,29%.
Nous serons fermes quant à l’application à la lettre de la loi de finances rectificative et aucun autre consensus ne saurait être accepté.
Nous sommes déterminés à ce que nos droits professionnels en tant que producteurs, auteurs, réalisateurs soient respectés et à ce que nos œuvres citoyennes et culturelles trop longtemps paralysées, puissent pleinement exister.
Le dialogue constructif étant cependant fondamental pour la structuration de notre filière professionnelle, nous sommes ouverts aux échanges sur le sujet avec les différents acteurs martiniquais du paysage audiovisuel et cinématographique pour présenter plus précisément l’ensemble de nos arguments.
AUTREAM SPICAM
25 juin 2018
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