Contestation de paternité : l’enfant victime des aberrations du droit

Faire prévaloir la vérité biologique pour contester ou établir un lien de filiation peut conduire à des situations aussi absurdes qu'injustes.

—Par Laurence Neuer—

expertise_genetiqueIllustration.
Un cas atypique de contestation de paternité a été examiné le 10 mars par la cour d’appel d’Agen.
Stéphanie* a 6 ans. Lorsqu’elle naît, Gilles la reconnaît, alors même qu’il n’est pas son géniteur. Mais il est, à cette époque, le compagnon de sa mère avec laquelle il a déjà un autre enfant. Harmonie familiale oblige, Stéphanie portera donc, elle aussi, son nom patronymique.
Jusqu’au jour où sa mère, après s’être séparée de Gilles, décide de contester sa paternité. À sa demande, fondée sur l’article 332 du code civil, le tribunal ordonne une expertise génétique. Qui confirme, sans surprise, que Gilles n’a pas de lien biologique avec Stéphanie. Ce rapport est alors homologué par le juge. “Les tribunaux tendent à faire prévaloir la vérité biologique. Un enfant peut ainsi voir sa filiation récusée au seul motif que son père n’est pas son géniteur ! Il est aberrant que l’on détruise des liens affectifs pour ce seul motif !” s’indigne l’avocate Marie-Dolorès Prud’Homme.
Mais le tableau se complique. La mère de la fillette est hospitalisée en milieu psychiatrique et se trouve de ce fait dans l’incapacité d’élever sa fille. Le juge des enfants saisi de cette situation décide donc de “placer” la fillette chez un “tiers digne de confiance”. Qui n’est autre que… Gilles, restauré d’un coup de maillet magique dans le rôle d’éducateur de l’enfant. Et que dire de Stéphanie, première concernée par cet embrouillamini judiciaire ! La fillette se voit privée de l’identité – filiation et nom patronymique – qui l’avait structurée pendant les six premières années de sa vie, tout en devenant la “protégée” de son ancien père légal relégué au rang de “tiers”…

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